Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 6 juin 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019

  2. Informations concernant l’implémentation de l’accord « Lux 2019 »

  3. Dossier parlementaire n°7416 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (21.04.2019) - Examen et adoption du projet de rapport

  4. Divers