7414

Proposition de révision de la Constitution Transformé
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7414 Transformé
Dernière mise à jour · 05.07.2019
Informations
Type
Proposition de révision de la Constitution
Date de dépôt
27.02.2019
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteur
Léon Gloden

Références au dossier

7414/02 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.6.2019) 2) Texte coordonné
30
avr
2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
mai
2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
23
mai
2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
juin
2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
juil
2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
mar
2019
Séance publique n° 11
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7414 - Séance du 12.03.2019

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.02.2019 Déposé
Document de dépôt
12.03.2019 Déclaré recevable
12.03.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.03.2019

7407 - Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée 7410 - Proposition de loi portant modification de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues modifiée par la loi du 23 septembre 2018 7414 - Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Déclarations de recevabilité

Séance publique n° 11
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7414 - Séance du 12.03.2019
08.04.2019 Avis du Conseil d'État (5.4.2019) Conseil d'Etat
7414/01 Avis du Conseil d'État (5.4.2019)
30.04.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la Proposition de révision - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 30 avril 2019
02.05.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Léon Gloden
17.05.2019 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 17 mai 2019
23.05.2019

- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Echange de vues avec les chefs de corps de la magistrature assise et du parquet

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 23 mai 2019
04.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 4 juin 2019
06.06.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
7414/02 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.6.2019) 2) Texte coordonné
03.07.2019 Avis complémentaires du Conseil d'État (2.7.2019) Conseil d'Etat
7414/03 Avis complémentaires du Conseil d'État (2.7.2019)
03.07.2019 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 3 juillet 2019
05.07.2019 Transformé
05.07.2019

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019)
2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A
3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
7414/04, 7414A/01, 7414B/01 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (4.7.2019) 2) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414A 3) Texte coordonné de la proposition de révision de la Constitution n°7414B

Dossiers engendrés

  1. juillet 2019
    7414A PropositionDeRevisionConstitution
    Publié(e) au Journal Officiel

    Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    · 05.07.2019
    Voir le dossier
    7414B PropositionDeRevisionConstitution
    Publié(e) au Journal Officiel

    Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    · 05.07.2019
    Voir le dossier