Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 4 juin 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

    • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise

  3. Divers