2689

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"

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A propos du dossier

Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"

2689 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.10.2016
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
20.10.2016
Date d'évacuation
20.10.2016

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2016 Déposé(e) en séance publique n°3
20.10.2016 Vidé(e) en séance publique n°3 Chambre des Députés

Dossiers engendrés

  1. octobre 2016
    2690 Motion
    Adopté(e)

    Invite du Gouvernement à donner son accord, sous certaines réserves, à l'AECG/CETA au sein du Conseil de l'UE et à lancer le processus démocratique de ratification

    Marc Angel · 20.10.2016
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    2691 Motion
    Refusé(e)

    Présentation de l'ensemble de l'accord CETA au Parlement et vote du Parlement sur l'accord

    Fernand Kartheiser · 20.10.2016
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