2689

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat suivant la déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"

A propos du dossier

2689 Évacué(e)

Letztes Update · 20.10.2016

Informationen

Type: Débat suivant une déclaration gouvernementale
Autor: Chambre des Députés

Datum der Einreichung: 20.10.2016
Date d'évacuation: 20.10.2016

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.10.2016	Déposé(e) en séance publique n°3
20.10.2016	Vidé(e) en séance publique n°3	Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

Oktober 2016

2690 Motion
Adopté(e)

Invite du Gouvernement à donner son accord, sous certaines réserves, à l'AECG/CETA au sein du Conseil de l'UE et à lancer le processus démocratique de ratification

Marc Angel · 20.10.2016

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2691 Motion
Refusé(e)

Présentation de l'ensemble de l'accord CETA au Parlement et vote du Parlement sur l'accord

Fernand Kartheiser · 20.10.2016

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