2688

Déclaration gouvernementale Évacué(e)

Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"

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A propos du dossier

Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"

2688 Évacué(e)
Letztes Update · 20.10.2016
Informationen
Type
Déclaration gouvernementale
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
20.10.2016
Date d'évacuation
20.10.2016

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.10.2016 Déposé(e) en séance publique n°3
20.10.2016 Vidé(e) en séance publique n°3 Chambre des Députés