2688
Déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"
A propos du dossier
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"
2688
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.10.2016
Informations
- Type
- Déclaration gouvernementale
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 20.10.2016
- Date d'évacuation
- 20.10.2016
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.10.2016 | Déposé(e) en séance publique n°3 |
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| 20.10.2016 | Vidé(e) en séance publique n°3 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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October 2016