2688
Déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"
A propos du dossier
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la décision du Conseil concernant le "Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)"
2688
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.10.2016
Informations
- Type
- Déclaration gouvernementale
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 20.10.2016
- Date d'évacuation
- 20.10.2016
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.10.2016 | Déposé(e) en séance publique n°3 |
|
|
| 20.10.2016 | Vidé(e) en séance publique n°3 | Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
octobre 2016