Projet de loi portant modification de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
Projet de loi relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation
Projet de loi portant introduction d'un dispositif d'aides pour les clubs de sport affiliés auprès d'une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports
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