8784
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant introduction d'un dispositif d'aides pour les clubs de sport affiliés auprès d'une fédération sportive agréée et portant modification de la loi du 29 juillet 2023 portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports
8784
En commission
Dernière mise à jour · 09.07.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Hansen
- Date de dépôt
- 02.07.2026
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 02.07.2026 | Déposé | Martine Hansen | |
| 02.07.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Sports |
Commission des Sports |
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| 09.07.2026 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Sports |
Commission des Sports |
|
| 20.07.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission des Sports |
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