Agenda parlementaire

Semaine 19 - mai 2022

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Dimanche 15 mai 2022

Aucun événement

Lundi 16 mai 2022

Mardi 17 mai 2022

  • 08:15  /  17.05.2022
    08:15
    17.05.2022

    Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7967 : Projet de loi portant 1° Création d'un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière ; et 2° Modification de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'un amendement gouvernemental
  • 08:30  /  17.05.2022
    08:30
    17.05.2022

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Visite 40, Boulevard Pierre Dupong, L-1430 Luxembourg

    1. Visite du "DemokratieLabo" au Forum Geesseknäppchen

  • 14:30  /  17.05.2022
    14:30
    17.05.2022

    Séance publique n°53

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7965 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°7670 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Interpellation n°3812 : Crimée, Donbass, Ukraine - quel futur pour la sécurité européenne?

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser

      • Heure d'actualité n°3830 : Position du Gouvernement face à la situation actuelle en Ukraine

        • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Claude Wiseler)
        • Temps de parole : Discussion commune: Interpellation (Modèle 1) et Heure d'actualité

    4. Motion n°3820 : Fonds pour la reconstruction de l'Ukraine

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
      • Temps de parole : Motion libre

    5. Motion n°3821 : Ouverture d'une Ambassade du Luxembourg à Kiev

      • Auteur : Monsieur Fernand Kartheiser
      • Temps de parole : Motion libre

    6. Question parlementaire n°138 : Extradition de ressortissants luxembourgeois aux autorités de pays tiers

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Question parlementaire n°126 : Rapport de la Commission européenne sur l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Union européenne

      • Auteure : Madame Viviane Reding
      • Temps de parole : Question élargie

    8. Dossier parlementaire n°7832 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Dossier parlementaire n°7942 : Projet de loi portant approbation de l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d'affamer délibérément des civils), fait à La Haye, le 6 décembre 2019

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

    10. Dossier parlementaire n°7953 : Projet de loi portant approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 5 mai 2020

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

Mercredi 18 mai 2022

  • 08:00  /  18.05.2022
    08:00
    18.05.2022

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7452 : Projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués et modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions et des cotisations d'assurance sociale ; 6° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg en vue de la transposition: - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des Etats membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime ; - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne ; - de la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    2. Avant-projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale - Présentation et échange de vues

    3. Dossier parlementaire n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    4. Divers

  • 10:00  /  18.05.2022
    10:00
    18.05.2022

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    a lieu par visioconférence

    1. Préparation de la session de printemps de l'OTAN

    2. Divers

  • 10:30  /  18.05.2022
    10:30
    18.05.2022

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) - Examen et approbation d’un projet de rapport - Rapportrice : Mme Nathalie Oberweis

    2. Examen de 15 nouvelles demandes de pétition publique et d'1 nouvelle demande de pétition ordinaire

    3. Addendum

    4. Divers

  • 14:00  /  18.05.2022
    14:00
    18.05.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 avril et 3 mai 2022 ainsi que de la réunion jointe du 4 mai 2022

    2. Motion de M. Serge Wilmes relative à l’envoi de « Eltern-Kind-Briefe » aux parents et futurs parents (01.12.2021)

    3. Présentation : Stratégie nationale et plan d’action national 2022 – 2026 pour les droits de l’enfant au Luxembourg

    4. Divers

  • 15:00  /  18.05.2022
    15:00
    18.05.2022

    Commission de la Santé et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8, 9, 10, 11 et 22 mars et du 3 mai 2022 ainsi que des réunions jointes des 12 janvier, 4 et 23 février, 9 mars, 1er avril et 4 mai 2022

    2. Échange de vues au sujet de l’IRM au sein du Centre médical Potaschbierg (suite à une demande du groupe politique CSV du 16 mai 2022)

    3. Divers

  • 17:00  /  18.05.2022
    17:00
    18.05.2022

    Bureau · Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

Jeudi 19 mai 2022

Vendredi 20 mai 2022

Samedi 21 mai 2022

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