Agenda parlementaire
Semaine 40 - septembre 2020
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Lundi 28 septembre 2020
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08:00 / 28.09.202008:0028.09.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
a lieu par visioconférence-
Préparation de la Conférence sur la sécurité alimentaire et de la Session plénière du 2 octobre 2020
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Divers
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09:00 / 28.09.202009:0028.09.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 26 mars 2020,25 et 27 mai 2020,2, 10, 12 et 30 juin 2020,6, 20 et 22 juillet 2020
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Dossier parlementaire n°7476 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7602 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Serbie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 4 février 2020
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7502 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°7529 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 11 juillet et le 25 septembre 2020
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Divers
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10:30 / 28.09.202010:3028.09.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Hôtel de la Chambre des Députés-
Dossier parlementaire n°7509 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:00 / 28.09.202014:0028.09.2020
Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)
a lieu par visioconférence-
- 7e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint de l'Agence européenne pour la coopération des services répressifs 1.) Adoption de l'ordre du jour et des observations liminaires 2.) Activités d'Europol entre mars et septembre 2020 3.) Projet de programmation pluriannuelle d'Europol 2021-2023 4.) Débat thématique : Lutte contre l'extrémisme et terrorisme d'extrême-droite
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Mardi 29 septembre 2020
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09:00 / 29.09.202009:0029.09.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
a lieu par visioconférence-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn
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10:00 / 29.09.202010:0029.09.2020
Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)
a lieu par visioconférence-
- 7e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint de l'Agence européenne pour la coopération des services répressifs 1.) Interventions sur le futur rôle d'Europol et les défis liés au Brexit 2.) Observations finales des coprésidents du GCPC
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15:00 / 29.09.202015:0029.09.2020
Commission du Règlement
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Problématique des questions urgentes - Examen d'une note du secrétaire général
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Prochaines réunions et problématiques à analyser
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Mercredi 30 septembre 2020
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08:30 / 30.09.202008:3030.09.2020
Commission de la Justice
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 10 et 24 juin 2020 et des réunions de la Commission de la Justice des 16 et 21 septembre 2020
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Dossier parlementaire n°7259 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; et modifiant la loi sur la Police grand-ducale
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen des amendements gouvernementaux
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Dossier parlementaire n°7533 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 4° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux
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Divers
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10:30 / 30.09.202010:3030.09.2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal du 16 septembre 2020
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Avis quant à la recevabilité des 6 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1681 - Demande d'une dérogation exceptionnelle pour l'obtention de l'Aide au réemploi systématique, même ci-celle ci à déjà était octroyée une première fois, pour les plus de 50/55 ans suite à la crise actuelle due au Covid-19 Demande de pétition publique 1682 - Rendre piétonnière la place de la gare à Luxembourg Demande de pétition publique 1683 - Accueil des réfugiés et immigration illégale - Dépenses de l'État Luxembourgeois Demande de pétition publique 1684 - Dringend Verstärkung fir de Linien- a Schülertransport, domat verbonnen Schoulzäiten variéieren Demande de pétition publique 1685 - Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix Demande de pétition publique 1686 - Trennung um ( sichenden ) Aarbeschts Marché
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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12:30 / 30.09.202012:3030.09.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport du Représentant spécial du Premier Ministre auprès de la Cour Grand-Ducale (« rapport Waringo ») - Nouvel échange de vues avec Monsieur le Premier Ministre (suite des explications reçues au cours de la réunion du 14 juillet 2020)
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Divers
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15:30 / 30.09.202015:3030.09.2020
Commission de la Culture
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier parlementaire n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux
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Jeudi 01 octobre 2020
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08:00 / 01.10.202008:0001.10.2020
Commission de la Culture
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier parlementaire n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux
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09:00 / 01.10.202009:0001.10.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7650 : Projet de loi portant introduction du recours collectif en droit de la consommation
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°7537 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne
- - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 01.10.202009:0001.10.2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7663 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Rapporteur : Mme Chantal Gary - Présentation des projets - volets Fonds des routes et Travaux publics
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Divers
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14:30 / 01.10.202014:3001.10.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 27 mai 2020
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Dossier parlementaire n°7509 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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Vendredi 02 octobre 2020
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08:00 / 02.10.202008:0002.10.2020
Commission du Logement
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 juin, 29 juillet et 30 juillet 2020 ainsi que des réunions jointes des 15 juin et 2 juillet 2020
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Dossier parlementaire n°7613 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
- - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Examen du projet de loi et des avis afférents - Présentation d'un projet de rapport - Adoption du projet de rapport
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Rapport sur les projets en cours du Fonds spécial de soutien au développement du logement
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Divers
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14:00 / 02.10.202014:0002.10.2020
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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