7476

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018

Document de dépôt

Résumé du dossier

7476 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 24.11.2020

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Jean Asselborn

Date de dépôt: 16.09.2019

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur: Mars Di Bartolomeo
Rapport: 7476/03 Rapport de Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (28.9.2020)

Références au dossier

7476/01 Avis du Conseil d'État (11.2.2020)

7476/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019)

sep

2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

09:00

a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7476 - Séance du 15.10.2020

Avis 2

7476/01 Avis du Conseil d'État (11.2.2020)

7476/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019)

Réunions de commission 1

sep

2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

a lieu par visioconférence

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 7476 - Séance du 15.10.2020

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.09.2019	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt
16.09.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-09-2020	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
18.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Mars Di Bartolomeo
12.02.2020	Avis du Conseil d'État (11.2.2020)	Conseil d'Etat	7476/01 Avis du Conseil d'État (11.2.2020)
13.02.2020	Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019)	Chambre de Commerce	7476/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019)
28.09.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7476/03 Rapport de Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (28.9.2020)
28.09.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 28 septembre 2020
15.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7476 Document annexe
15.10.2020	7476 - Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018		Séance publique n° 4 Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7476 - Séance du 15.10.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7476 - Séance du 15.10.2020
27.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2020) Evacué par dispense du second vote (27-10-2020)	Conseil d'Etat	7476/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.10.2020)
24.11.2020	Publié au Mémorial A n°926 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2020	Publié au Mémorial A n°926 en page 1
27.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-10-2020) Evacué par dispense du second vote (27-10-2020)	Conseil d'Etat	7476/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.10.2020)
15.10.2020	7476 - Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'"Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services", fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018		Séance publique n° 4 Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 7476 - Séance du 15.10.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7476 - Séance du 15.10.2020
15.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7476 Document annexe
28.09.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 28 septembre 2020
28.09.2020	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	7476/03 Rapport de Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (28.9.2020)
13.02.2020	Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019)	Chambre de Commerce	7476/02 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2019)
12.02.2020	Avis du Conseil d'État (11.2.2020)	Conseil d'Etat	7476/01 Avis du Conseil d'État (11.2.2020)
18.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Mars Di Bartolomeo
03.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-09-2020	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
16.09.2019	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.09.2019	Déposé	Jean Asselborn	Document de dépôt