7663
Débat d'orientation
Vidé
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
7663
Vidé
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date de dépôt
- 09.09.2020
Commission
Références au dossier
24
sep
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
01
oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
22
oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
24
sep
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
01
oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
22
oct
2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.09.2020 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 09.09.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 24.09.2020 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets - volet ferroviaire | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 01.10.2020 | - Rapporteur : Mme Chantal Gary - Présentation des projets - volets Fonds des routes et Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 12.10.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary | Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 22.10.2020 | - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 18.11.2020 | Vidé en séance publique n°12 |
|
|
| 18.11.2020 |
7663 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Chantal Gary |
Séance publique n°
12
|