7663

Débat d'orientation Vide
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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Document de dépôt
7663 Vide
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Date of submission
09.09.2020
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.09.2020 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Document de dépôt
09.09.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.09.2020
- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation des projets - volet ferroviaire 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 24 septembre 2020
01.10.2020 - Rapporteur : Mme Chantal Gary

- Présentation des projets - volets Fonds des routes et Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 1 octobre 2020
12.10.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
22.10.2020 - Rapporteur : Madame Chantal Gary

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 22 octobre 2020
18.11.2020 Vidé en séance publique n°12
18.11.2020

7663 - Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- Rapportrice : Madame Chantal Gary

Séance publique N° 12
Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 7663 - Séance du 18.11.2020