Agenda parlementaire

Semaine 38 - septembre 2020

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Lundi 14 septembre 2020

Mardi 15 septembre 2020

Mercredi 16 septembre 2020

  • 08:30  /  16.09.2020
    08:30
    16.09.2020

    Commission de la Justice

    nouvelle heure a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7669 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles

    2. Dossier parlementaire n°6568B : Projet de loi portant réforme du port du nom et des prénoms et de leurs changements et portant abrogation - de la loi modifiée du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms - et de la loi du 6 fructidor an II portant qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance

      • - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements gouvernementaux

    3. Avant-projet de loi portant réforme de l'arbitrage et modification du titre 1. du Livre lll. "Des arbitrages" du Nouveau Code de procédure civile - Présentation et examen des articles

    4. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 16 juin, 17 juin, 19 juin et du 20 juillet 2020 et des réunions de la Commission de la Justice du 09 juillet, 15 juillet et 21 juillet 2020

    5. Divers

  • 10:30  /  16.09.2020
    10:30
    16.09.2020

    Commission de la Fonction publique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier parlementaire n°7525 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°7644 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Présentation du projet de loi

    3. Divers

  • 10:30  /  16.09.2020
    10:30
    16.09.2020

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 5 août 2020  

    2. Avis quant à la recevabilité des 15 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1666 - Valorisation du statut de femme/homme au foyer sur la base d'une rémunération étatique et d'un certificat de travail Demande de pétition publique 1667 - Verbot von "Schottergärten" (aka Steinwüsten) Demande de pétition publique 1668 - Förderung von kleinen Plug-In Photovoltaik (Solar) Anlagen indem die eingespeiste Energie gutgeschrieben wird / Promotion de petits systèmes photovoltaïques (solaires) plug-in en créditant l'énergie injectée dans le réseau Demande de pétition publique 1669 - Die Krankenkasse sollte dazu verpflichtet werden die Kosten, von ambulanten Psychotherapien, teils zu übernehmen. Demande de pétition publique 1670 - Levée des restrictions d'entrée au Luxembourg pour les couples non mariés, Permettre aux couples non mariés de se retrouver Demande de pétition publique 1671 - Umbenennung des luxemburgischen Fußballstadions in "Stadion Ali Ruckert" Demande de pétition publique 1672 - Pour un retour des heures de fermetures d'avant la crise du COVID-19 Demande de pétition publique 1673 - Rajout d'une banquette rabattable murale dans toutes les toilettes pour personnes handicapées qui disposent d'assez de place pour les besoins spécifiques pour les personnes qui nécessitent de se faire changer une couche Demande de pétition publique 1674 - Abrogation voire revue d'une loi concernant la mise en pension d'invalidité prématurée Demande de pétition publique 1675 - Campagne nationale pour signaler que si quelqu'un dans la rue est dans une situation de détresse il faut appeler de l'aide et la définition de détresse Demande de pétition publique 1676 - Déi nei Organisatioun vun de Maison Médicales permanent bäibehalen / Maintenir de manière permanente la nouvelle organisation des maisons médicales Demande de pétition publique 1677 - Senkung vun der TVA vu 17% op 15% bis den 01/01/2024 aus ekonomesche Grënn (COVID/Lockdown...) / Réduction de la TVA de 17% à 15% pour des raisons économiques (COVID/lockdown...) jusqu'au 01/01/2024 Demande de pétition publique 1678 - Contournement de Mersch à 90 km/h sur l’A7 Demande de pétition publique 1679 - Loi améliorant la protection des locataires et des acquéreurs de lots de copropriété Demande de pétition publique 1680 - Zréck op den alen Adapto System / Retour à l'ancien système Adapto / Kehren Sie zum alten Adapto-System zurück

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction  

    4. Divers

Jeudi 17 septembre 2020

Vendredi 18 septembre 2020

Samedi 19 septembre 2020

Aucun événement

Dimanche 20 septembre 2020

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