7481

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Résumé du dossier
7481 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.05.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
08.10.2019
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.10.2019 Déposé François Bausch
08.10.2019 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.10.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-03-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2019

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal instituant l'organe consultatif pour la culture juste (18.11.2019)

Chambre de Commerce
10.07.2020 Avis du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
17.09.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.09.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.12.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020) Conseil d'Etat
04.02.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.03.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.03.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2021

7481 - Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

10.03.2021

Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Séance publique n° 40
15.03.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)

Conseil d'Etat
10.05.2021 Publié au Mémorial A n°350 en page 1