7525

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Résumé du dossier
7525 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
20.02.2020
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2020 Déposé Marc Hansen
20.02.2020 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
12.03.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-10-2021

Commission de la Fonction publique
31.03.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.3.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
16.09.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur Commission de la Fonction publique
21.09.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
21.09.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
23.02.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.2.2021) Conseil d'Etat
07.10.2021 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
27.10.2021 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique
05.11.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

05.11.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
11.11.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.11.2021

7525 - Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Séance publique n° 11
16.11.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-11-2021)

Conseil d'Etat
13.12.2021 Publié au Mémorial A n°864 en page 1