7631

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.07.2020	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
14.07.2020	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
15.09.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 15 septembre 2020
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
22.09.2020	Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020)	Chambre des Métiers	7631/01 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2020)
08.10.2020	Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information asbl - Dépêche du Président de l'Association luxembourgeoise des médias d'information asbl au Ministre des Communications et des Médias (11.9.2020)	Association luxembourgeoise des Médias d'Information asbl	7631/02 Avis de l'Association luxembourgeoise des médias d'information asbl - Dépêche du Président de l'Association luxembourgeoise des médias d'information asbl au Ministre des Communications et des Médias (11.9.2020)
04.11.2020	Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)	Chambre des Salariés	7631/03 Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)
10.11.2020	Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2020)	Chambre de Commerce	7631/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2020)
12.11.2020	Avis de l'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels	Association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP)	7631/05 Avis de l'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels
17.11.2020	Avis du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7631/06 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)
09.12.2020	Avis du Conseil de Presse (4.12.2020)	Conseil de Presse	7631/07 Avis du Conseil de Presse (4.12.2020)
11.12.2020	- Rapporteur : M. Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 11 décembre 2020
05.01.2021	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 janvier 2021
02.02.2021	- Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 2 février 2021
23.02.2021	Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 23 février 2021
26.02.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat (notamment pour ce qui est de l'article 9, point 7° et de l'article 15, paragraphe 2)	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 26 février 2021
05.03.2021	Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 5 mars 2021
08.03.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt
09.03.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel
09.03.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7631/08 Amendements adoptés par la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.3.2021) 2) Texte coordonné
09.03.2021	Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 mars 2021
14.03.2021	Reportage: Reform vun der Pressehëllef
02.04.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021)	Conseil d'Etat	7631/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021)
21.04.2021	Avis complémentaire du Conseil de Presse (16.4.2021)	Conseil de Presse	7631/10 Avis complémentaire du Conseil de Presse (16.4.2021)
02.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt	7631/11 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.7.2021)
02.07.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et vote des propositions d'amendements déposées par le groupe politique CSV (en date du 1er juillet 2021) - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juillet 2021
08.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°67 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7631 Document annexe 7631 Document annexe 7631 Document annexe 7631 Document annexe 7631 Document annexe
08.07.2021	7631 - Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel		Séance publique n° 67 Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 7631 - Séance du 08.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7631/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
11.08.2021	Publié au Mémorial A n°601 en page 1