Agenda parlementaire

Semaine 25 - juin 2020

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Dimanche 21 juin 2020

Aucun événement

Lundi 22 juin 2020

  • 08:30  /  22.06.2020
    08:30
    22.06.2020

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Dossier parlementaire n°7568 : Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

      • - Rapporteur : Madame Simone Asselborn-Bintz - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7571 : Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  22.06.2020
    09:00
    22.06.2020

    Séance publique n°46

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7606 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19 et modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

    2. Dossier parlementaire n°7607 : Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l'égard des activités économiques et accueillant un public dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (Covid-19) et dérogeant à certaines dispositions de la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État - Rapporteur : Monsieur Mars Di BartolomeoProjet de loi portant introduction d'une série de mesures concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements recevant du public dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  • 14:00  /  22.06.2020
    14:00
    22.06.2020

    Séance publique n°47

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°7617 : Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l'article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Mardi 23 juin 2020

Aucun événement

Mercredi 24 juin 2020

  • 08:30  /  24.06.2020
    08:30
    24.06.2020

    Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    nouveau lieu salle Cercle

    1. Echange de vues au sujet de la situation sécuritaire dans le quartier de la Gare de Luxembourg

    2. Discussion au sujet de la problématique de la mendicité (demande du groupe politique CSV du 13 février 2020)

    3. Divers

  • 10:30  /  24.06.2020
    10:30
    24.06.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

    ordre du jour modifié salle Cercle

    1. Dossier parlementaire n°7599 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7531 : Projet de loi portant : 1° organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener, Monsieur André Bauler - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 10:30  /  24.06.2020
    10:30
    24.06.2020

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2020  

    2. Avis quant à la recevabilité des 16 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1622 - Renforcement des mesures à l'aide à l'emploi dans le cadre de la crise sanitaire et économique Demande de pétition publique 1623 - Schoulzäiten a Maison Relais-Zäiten esou bäibehalen wei an der Zäit vum Covid-19 Demande de pétition publique 1624 - Toutes les entreprises doivent, à partir d'un chiffre d'affaires assez élevé, engager un certain nombre de salariés Demande de pétition publique 1625 - Place pour garer la voiture Demande de pétition publique 1626 - Intégration des avances sur les impôts / recalculs annuels d´impôts dans le salaire mensuel pour les couples imposés collectivement / Integrierung der Steuervorschüsse in den monatlichen Gehaltszahlungen für gemeinschaftlich besteuerte Paare Demande de pétition publique 1627 - Un système pour le remboursement des frais de vétérinaire / Eng Zousatzversécherung fir d´Déieren Demande de pétition publique 1628 - Abolir les dates obligatoires des congés collectifs dans le secteur du bâtiment Demande de pétition publique 1629 - Das Erhalten der Schulgruppen A und B Demande de pétition publique 1630 - Umstellung von Kleingeräten mit Verbrennungsmotoren zur Garten-, Wald- und Wegepflege auf Elektrobetrieb / Conversion des petits appareils à moteur à combustion pour l'entretien des jardins, des forêts et des chemins au fonctionnement électrique Demande de pétition publique 1631 - Extension du catalogue d'autorisation et de remboursement de la CNS pour inclure les méthodes de traitement alternatives et la naturopathie Demande de pétition publique 1632 - Les uniformes à l'école Demande de pétition publique 1633 - Conversion de tous les véhicules de service et de livraison jusqu'à 3,5 t au fonctionnement électrique d'ici à la fin de 2025 Demande de pétition publique 1634 - La lutte contre la pollution par des mégots de cigarettes Demande de pétition publique 1636 - Pour la création d'un système d'auto-dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) Demande de pétition publique 1637 - Sauvegarde d'urgence de maison et immeuble d'avant 1950 du pays au caractère architectural du pays Demande de pétition publique 1638 - Appel urgent pour la protection du patrimoine architectural luxembourgeois

    3. Divers

  • 14:00  /  24.06.2020
    14:00
    24.06.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

    salle Cercle

    1. Motion de Mme Martine Hansen relative au maintien de l'éducation physique dans les programmes scolaires (06.05.2020) - Uniquement pour la Commission ENEJER

    2. Motion de M. Paul Galles relative à la promotion du stage par le biais d'une plateforme digitale (20.05.2020)

    3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 10 et 15 juin 2020

    4. Divers

Jeudi 25 juin 2020

Vendredi 26 juin 2020

Samedi 27 juin 2020

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