Agenda parlementaire

Semaine 18 - mai 2020

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Dimanche 03 mai 2020

Aucun événement

Lundi 04 mai 2020

Mardi 05 mai 2020

Mercredi 06 mai 2020

  • 06.05.2020
    06.05.2020

    Séance Prévisionnelle

  • 08:00  /  06.05.2020
    08:00
    06.05.2020

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2020

    2. Dossier parlementaire n°7528 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale - Présentation et examen du règlement grand-ducal - Echange de vues

    4. Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant modification de l’article 1er du RGD du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales tel que modifié - Présentation et examen du règlement grand-ducal - Echange de vues

    5. Règlement grand-ducal du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil - Présentation et examen du règlement grand-ducal

    6. Avant-projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil - Présentation et examen de l'avant-projet de loi

    7. Dossier parlementaire n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements - Présentation et examen des propositions d'amendements du groupe politique CSV

    8. Divers

  • 08:30  /  06.05.2020
    08:30
    06.05.2020

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 2 et 16 avril 2020 et de la réunion jointe du 2 mars 2020

    2. Echange de vues sur la reprise de l'activité scolaire et éducative (suite des discussions)

    3. Divers

  • 10:30  /  06.05.2020
    10:30
    06.05.2020

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2020

    2. Avis quant à la recevabilité des 22 nouvelles demandes de pétition publique suivantes: Demande de pétition publique 1561 - Ouverture de centres de formation sportifs et de gymnases Demande de pétition publique 1563 - Faire vacciner toute la population avant de commencer le déconfinement Demande de pétition publique 1564 - Imposition d'un quota de diffusion de musique "Made in Luxembourg" aux stations radios implantées au Grand-Duché du Luxembourg Demande de pétition publique 1566 - Récupérer les jours perdus avec les enfants Demande de pétition publique 1568 - Pétition demandant une semaine de Congé Récréatif Compensatoire suite au confinement COVID-19 pour tous les salariés du Luxembourg en 2021 ou 2022 ! Demande de pétition publique 1571 - Fledermaus oder Mensch ? Gegen übertriebenen Gebietsschutz ! Demande de pétition publique 1572 - Covid-19 - Chine - Réparation Demande de pétition publique 1573 - Caméras de surveillance - Résidences résidentielles Demande de pétition publique 1574 - Treizième mois du Gouvernement, des Députés et de la fonction publique Demande de pétition publique 1575 - Meilleure surveillance des employeurs où trop de départs massifs ont lieu afin de prévenir de futurs "burn out" et mise en place de solutions - réorganisation de la charge de travail ou obligation d'engager du personnel si les employés font plus de 40H par semaine Demande de pétition publique 1577 - Accompagnement des familles pour les personnes en fin de vie dans les hôpitaux et les maisons de soins Demande de pétition publique 1578 - Schließung der Supermärkte ("Grande Surface") an einem Sonntag auch in Zukunft beibehalten Demande de pétition publique 1579 - Que les prix de l’immobilier baissent afin de permettre aux jeunes, ainsi qu’aux personnes à faible revenu d’acquérir un bien immobilier au Luxembourg ! Demande de pétition publique 1580 - Confinement et déconfinement FACULTATIF pour le peuple luxembourgeois et ses frontaliers FAKULTATIVEN Confinement an Déconfinement fir d'lëtzebuergesch Bevölkerung an seng Grenzgänger FREIE WAHL zum Fortführen oder Aufhebung der Ausgangssperre Demande de pétition publique 1581 - Pétition relative à une prise en charge du loyer commercial en cas de période exceptionnelle Demande de pétition publique 1582 - Lors de la signature d'une pétition, rajouter l'option « approuver » ou « désapprouver » une pétition Demande de pétition publique 1582 - Lors de la signature d'une pétition, rajouter l'option « approuver » ou « désapprouver » une pétition Demande de pétition publique 1583 - Pédicure médicale Demande de pétition publique 1584 - Ons nei Heemecht / Mieux vivre au Luxembourg Demande de pétition publique 1585 - Autorisation de célébrer la messe publique avec participation des fidèles Demande de pétition publique 1586 - Soutenir les familles souhaitant réaliser le droit à l’instruction de manière alternative au système scolaire traditionnel afin de promouvoir l’égalité des chances et de garantir le respect des valeurs éducatives des parents et des besoins des apprenants conformément aux droits humains Demande de pétition publique 1587 - Refus d'une vaccination forcée Demande de pétition publique 1588 - Demande de report des travaux de construction qui, en raison de leur forte nuisance sonore, empêchent les étudiants et les personnes en télétravail d’effectuer leurs tâches professionnelles quotidiennes en période de confinement Covid-19

    3. Divers

  • 14:00  /  06.05.2020
    14:00
    06.05.2020

    Séance publique n°33

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure d'actualité des groupes politiques DP, LSAP et déi gréng au sujet de la reprise progressive des activités dans les écoles et les structures d'accueil

    2. 7457 Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7460 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. 7458 Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch 7459 Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Jeudi 07 mai 2020

Vendredi 08 mai 2020

Samedi 09 mai 2020

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