Agenda parlementaire

Semaine 02 - janvier 2020

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Dimanche 12 janvier 2020

Aucun événement

Lundi 13 janvier 2020

  • 09:00  /  13.01.2020
    09:00
    13.01.2020

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil spécial sur la situation en Iran et en Irak du 10 janvier 2020

    2. Dossier parlementaire n°7241 : Projet de loi portant approbation de projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7413 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre l'Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7429 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°7454 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 4 et le 10 janvier 2020

    7. Adoption des projets de procès-verbaux du 22 octobre, 26 novembre et 11 décembre 2019

    8. Divers

  • 10:30  /  13.01.2020
    10:30
    13.01.2020

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation du groupe d'amitié parlementaire Russie-Luxembourg

  • 10:30  /  13.01.2020
    10:30
    13.01.2020

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 9, 12 et 13 décembre 2019

    2. Dossier parlementaire n°7467 : Projet de loi portant transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ; et portant modification de : a) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; c) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; d) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; e) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; f) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'une série d'amendements

    3. Dossier parlementaire n°7216B : Projet de loi 1) portant transposition de : a) l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ; et b) l'article 1er, point 16, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ; 2) portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires ; et 3) portant abrogation de la loi du 10 août 2018 relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux
  • 14:00  /  13.01.2020
    14:00
    13.01.2020

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2019 (uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire)

    2. Rapport sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2018 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

Mardi 14 janvier 2020

  • 09:00  /  14.01.2020
    09:00
    14.01.2020

    Commission de la Santé et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission de la Santé et des Sports du 12 novembre 2019

    2. Réunion du comité quadripartite en matière d'assurance maladie-maternité du 13 novembre 2019 (demande du groupe politique CSV du 14 novembre 2019)

    3. État des lieux de la mise en oeuvre du programme national eSanté Intégration numérique dans le domaine de la santé et protection des données des personnes concernées (demande du groupe politique CSV du 9 décembre 2019)

    4. Lettre de la Croix-Rouge luxembourgeoise du 24 octobre 2019 au sujet de la responsabilité civile en matière de transfusion sanguine

    5. Divers

    6. Dossier parlementaire n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe »

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 20 décembre 2019 - Examen et adoption du projet de rapport du projet de loi 7289
  • 14:30  /  14.01.2020
    14:30
    14.01.2020

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2020

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

    3. Echange de vues sur les contours de la séparation des pouvoirs

    4. Memorandums of understanding : échange de vues sur les pratiques et modalités

    5. Divers

Mercredi 15 janvier 2020

Jeudi 16 janvier 2020

Vendredi 17 janvier 2020

Aucun événement

Samedi 18 janvier 2020

Aucun événement
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