Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 14 janvier 2020

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2020

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux

  3. Echange de vues sur les contours de la séparation des pouvoirs

  4. Memorandums of understanding : échange de vues sur les pratiques et modalités

  5. Divers