Dimanche 10 février 2019

Lundi 11 février 2019

• 09:00  /  11.02.2019

  09:00

  11.02.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Dossier parlementaire n°7355 : Projet de loi portant approbation des Amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l'Assemblée des États Parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12ème séance plénière, à New York, et portant modification de l'article 136quater du Code pénal

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Motion "Prise d'initiatives afin de mettre en oeuvre des conventions entre Etats adaptées aux évolutions dans le domaine digital et permettant de saisir des opportunités dans ce domaine". Auteur: M. Fernand Kartheiser

  4. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 2 au 8 février 2019

  5. Divers

• 10:30  /  11.02.2019

  10:30

  11.02.2019

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le "commissaire aux comptes" de la SNCI portant sur le rapport des comptes annuels 2017 de la SNCI

• 14:00  /  11.02.2019

  14:00

  11.02.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Rapport sur l'observation des dispositions de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2017 - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  2. Uniquement pour les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Examen des réponses ministérielles aux courriers de la Chambre des Députés suite aux rapports spéciaux de la Cour des comptes

  3. Désignation de réviseurs d'entreprise pour la révision des comptes de la Cour des comptes, du Secrétariat du Médiateur, du Centre pour l'égalité de traitement (CET)

  4. Divers

• 15:00  /  11.02.2019

  15:00

  11.02.2019

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Conférence des Présidents

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec M. Michel BARNIER, négociateur en chef de la Commission chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni, suite au référendum sur le Brexit du 23 juin 2016

Mardi 12 février 2019

• 12.02.2019

  12.02.2019

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  12.02.2019

  09:00

  12.02.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Rapport 2018 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand - Échange de vues avec des représentants de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

  2. Dossier parlementaire n°7268 : Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen et adoption d'une proposition d'amendement supplémentaire
  3. Divers

• 14:00  /  12.02.2019

  14:00

  12.02.2019

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2019

  3. Préparation de la séance plénière des 13 et 14 février 2019

  4. Divers

• 14:30  /  12.02.2019

  14:30

  12.02.2019

  Séance publique n°9

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°7397 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  2. Dossier parlementaire n°7367 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Mercredi 13 février 2019

• 13.02.2019

  13.02.2019

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  13.02.2019

  09:00

  13.02.2019

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des 23 et 30 janvier 2019

  2. Présentation de l'avant-projet de loi portant 1° transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal ; 2° modification du Code pénal ; 3° modification du Code de procédure pénale et 4° modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajouté

  3. Dossier parlementaire n°7340 : Projet de loi portant modification de l'article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Continuation des travaux
  5. Divers

• 15:30  /  13.02.2019

  15:30

  13.02.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7347 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

     • - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'un avis de la Commission
  2. Divers

Jeudi 14 février 2019

• 14.02.2019

  14.02.2019

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  14.02.2019

  09:00

  14.02.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Présentation des propositions de la Commission européenne concernant le Brexit, volet des transports COM(2018)890 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019: mise en œuvre du plan d’action d’urgence de la Commission COM(2018)895 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne COM(2018)894 COM(2018)894-2 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union COM(2018)893 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

• 10:30  /  14.02.2019

  10:30

  14.02.2019

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2019

  2. Suivi des débats publics

  3. Avis quant à la recevabilité de 31 demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1179 - Pour les péages aux frontières Demande de pétition publique 1180 - Résidence alternée des enfants comme base de Demande de pétition publique 1181 - 1. Klass Zuchabteiler reservéiere fir Persounen mat reduzéierter Mobilitéit Demande de pétition publique 1182 - Pétition ayant pour objet une sensible réduction respectivement la gratuité des services bancaires de base par le biais de modifications à apporter à la loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement Demande de pétition publique 1183 - Pétition pour l'abolition des pétitions en ligne Demande de pétition publique 1184 - Recht op Pensioun mat 50 Joer Demande de pétition publique 1185 - Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques Demande de pétition publique 1186 - Amélioration des droits des co-propriétaires vis-à-vis des locataires dans les résidences Demande de pétition publique 1187 - Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS ! Demande de pétition publique 1188 - Baisse d'impôts pour les célibataires Demande de pétition publique 1189 - QUALITE au lieu de Gratuité ! Demande de pétition publique 1190 - Loyerspräisser erofsetzen Demande de pétition publique 1191 - Retour des arrêts de bus sur l'avenue John F. Kennedy (Kirchberg) Demande de pétition publique 1192 - Nationalrepresentatioun Demande de pétition publique 1193 - Congé paternel égalitaire Demande de pétition publique 1194 - Fir d’Upasse vum generelle Gëltegkeetsdatum (4b) vum Führerschäin un de Gëltegkeetsdatum vun der längster Kategorie Pour l’harmonisation de la date générale de validité des permis de conduire (4b) avec la date de validité de la catégorie la plus longue Demande de pétition publique 1195 - Pour l'introduction d'un cours portant sur "La tolérance, la compréhension et l'acceptation de la diversité" à partir de l'Ecole Fondamentale (7-8 ans) et/ou au Secondaire Demande de pétition publique 1196 - Pétition pour la régularisation et le remboursement de certains traitements de naturopathie en complément de la médecine officielle Pétition fir d‘Unerkennung an d‘Réckerstattung vun verschiddenen alternativen Heelmethoden als Ergänzung zur Schoulmedizin Demande de pétition publique 1197 - Cachet de la poste faisant foi pour certificat d'incapacité de travail pour l'employeur Demande de pétition publique 1198 - L'autofestival ou le climat ? Demande de pétition publique 1199 - Vignette pour les routes luxembourgeoises Demande de pétition publique 1200 - GRATIS ËFFETLECHEN TRANSPORT JO ODER NEE Demande de pétition publique 1201 - Interdiction des bouteilles en plastique et des emballages et sacs en plastique non nécessaires dans les supermarchés Demande de pétition publique 1202 - Suppression de la procédure actuellement appliquée aux pétitions qui permet à la classe politique dirigeante de déclarer définitivement irrecevables les pétitions qui vont à l’encontre du « politiquement correct » Demande de pétition publique 1203 - OUVERTURE D'UNE ECOLE INTERNATIONALE PUBLIQUE À L'OUEST DU PAYS Demande de pétition publique 1204 - Den Aide-soignant Beruff erëm zeréck an d'Spideeler Demande de pétition publique 1205 - Fir eng gerecht Besteierung – Jiddereen an d’Steierklass II Évoluer vers une imposition équitable – La catégorie fiscale II pour tout le monde Demande de pétition publique 1206 - Krichsgeneratioun,Verléierer an eisem heiten System! Deemools ass de Mann schaffen gaangen, Fra huet de Stot gemaach an no de Kanner an oft de Grousselteren gekuckt.Aarbechtsplazen fir Fraen gouf et net fill, Kitaen inexistent!Haut ginn si all schaffen an sinn domat sozial ofgeséchert Demande de pétition publique 1207 - Contrôle technique Demande de pétition publique 1208 - Abolition du congé collectif en été dans le secteur du bâtiment et du génie civil Demande de pétition publique 1209 - Géint d’Adaptatioun vun de Spritpräisser un d’Ausland ! / Contre l’adaption des prix des carburants aux prix étrangères !

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  5. Divers

• 10:30  /  14.02.2019

  10:30

  14.02.2019

  Commission de la Culture

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2019

  2. Présentation du « Kulturentwécklungsplang 1.0 »

  3. Divers

• 14:00  /  14.02.2019

  14:00

  14.02.2019

  Séance publique n°10

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°7333 : Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  2. Dossier parlementaire n°7363 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  3. Dossier parlementaire n°7223 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  4. Dossier parlementaire n°7288 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  5. Dossier parlementaire n°7368 : Projet de loi portant approbation des amendements au Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, à ses annexes II à IX et portant ajout de nouvelles annexes X et XI, adoptés par la décision 2012/2 du 4 mai 2012 prise à Genève lors de la 30ème session de l'organe exécutif de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Vendredi 15 février 2019

• 10:00  /  15.02.2019

  10:00

  15.02.2019

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Information sur l'incident ayant eu lieu au camp militaire à Waldhof

• 14:00  /  15.02.2019

  14:00

  15.02.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
• 15:30  /  15.02.2019

  15:30

  15.02.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

  2. Divers

Samedi 16 février 2019