7347

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 2. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 reltaif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Document de dépôt
7347 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.04.2019
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
02.08.2018
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Références au dossier

13
fév
2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
mar
2019
Conférence des Présidents
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.08.2018 Déposé
Document de dépôt
02.08.2018 Commission pressentie Commission de l'Economie
06.09.2018

Corrigendum (6.9.2018)
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2018)
2) Exposé des motifs
3) Texte du projet de règlement grand-ducal
4) Commentaire des articles
5) Fiche financière
6) Fiche d'évaluation d'impact
7) Texte coordonné

7347/00A Corrigendum (6.9.2018) 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2018) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de règlement grand-ducal 4) Commentaire des articles 5) Fiche financière 6) Fiche d'évaluation d'impact 7) Texte coordonné
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.01.2019 Avis de la Chambre de Commerce (17.12.2018) Chambre de Commerce
7347/01 Avis de la Chambre de Commerce (17.12.2018)
11.02.2019 Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019) Chambre des Métiers
7347/02 Avis de la Chambre des Métiers (25.1.2019)
11.02.2019 Avis du Conseil d'État (22.1.2019) Conseil d'Etat
7347/03 Avis du Conseil d'État (22.1.2019)
13.02.2019 - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 13 février 2019
26.02.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 2. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 reltaif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

26.02.2019

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.2.2019)
2) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État au Ministre aux Relations avec le Parlement (18.2.2019)
3) Prise de position du Gouvernement (12.2.2019)
4) Texte coordonné

Gouvernement
7347/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.2.2019) 2) Dépêche du Premier Ministre, Ministre d'État au Ministre aux Relations avec le Parlement (18.2.2019) 3) Prise de position du Gouvernement (12.2.2019) 4) Texte coordonné
07.03.2019 Avis de la Conférence des Présidents (07-03-2019) Conférence des Présidents
7347/05 Avis de la Conférence des Présidents (7.3.2019)
07.03.2019 Conférence des Présidents
19.04.2019 Publié au Mémorial A n°259 en page 1