Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 15 février 2019

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe