Agenda parlementaire

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Lundi 29 mai 2017

  • 14:30  /  29.05.2017
    14:30
    29.05.2017

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2
    1. Dossier parlementaire n°7021 : Projet de loi concernant l'Institut grand-ducal et abrogeant l'arrêté royal grand-ducal du 24 octobre 1868 portant approbation du Règlement pour l'Institut royal grand-ducal de Luxembourg

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
    2. Informations sur la procédure de recherche d'un nouveau directeur / d'une nouvelle directrice du MUDAM (demande de la sensibilité politique "déi Lénk" du 18 mai 2017)

    3. Divers

Mardi 30 mai 2017

Mercredi 31 mai 2017

  • 31.05.2017
    31.05.2017

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  31.05.2017
    09:00
    31.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
    1. Dossier parlementaire n°7064 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
    2. Divers

  • 09:00  /  31.05.2017
    09:00
    31.05.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1
    1. Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de l'article 23 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé"

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements
    2. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux
    3. Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

    4. Dossier parlementaire n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

    5. - Divers

  • 10:00  /  31.05.2017
    10:00
    31.05.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
    1. Préparation de la journée de commission du 2 juin 2017 à Bruxelles

    2. Divers

  • 10:30  /  31.05.2017
    10:30
    31.05.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mai 2017

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  • 10:30  /  31.05.2017
    10:30
    31.05.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2
    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 17 mai 2017

    2. Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
    3. Dossier parlementaire n°7125 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
    4. Examen de document européen COM (2017) 236 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'avancement de la mise en oeuvre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil, un inventaire des déchets radioactifs et du combustible usé présents sur le territoire de la Communauté et les perspectives futures

    5. Divers

  • 14:00  /  31.05.2017
    14:00
    31.05.2017

    Séance publique n°39

    Vidéo disponible
    1. 6875 Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Rapportrice : Madame Simone Beissel 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    2. Interpellation de Monsieur Marc Baum au sujet de la pauvreté laborieuse (working poor)

    3. Dossier parlementaire n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Jeudi 01 juin 2017

Vendredi 02 juin 2017

Samedi 03 juin 2017

Aucun événement

Dimanche 04 juin 2017

Aucun événement