Agenda parlementaire

Semaine 20 - mai 2017

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Lundi 15 mai 2017

Mardi 16 mai 2017

Mercredi 17 mai 2017

  • 09:00  /  17.05.2017
    09:00
    17.05.2017

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Avant-projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil - Présentation par Monsieur le Ministre de la Justice

    2. Dossier parlementaire n°7108 : Projet de loi arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de l'article 23 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public "Laboratoire national de santé"

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série de propositions d'amendements

    4. Dossier parlementaire n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur: Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2017 et de la réunion jointe du 3 avril 2017

    6. Divers

  • 09:00  /  17.05.2017
    09:00
    17.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre d'accompagnement et de psychologie scolaire ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 14. la loi du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 7 juillet 2016 portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique 18. la loi du XX XX XXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

      • - Continuation des travaux - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 10:30  /  17.05.2017
    10:30
    17.05.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mars 2017 et du 5 avril 2017

    2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
  • 10:30  /  17.05.2017
    10:30
    17.05.2017

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 février 2017

    2. Dossier parlementaire n°7090 : Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2.modifiant la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7106 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Procédure SUP (Strategische Umweltprüfung) dans le cadre de la refonte des plans d'aménagement général des communes (demande du groupe parlementaire CSV)

    5. Divers

  • 14:00  /  17.05.2017
    14:00
    17.05.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7074 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ; 4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ; 8. la loi du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre d'accompagnement et de psychologie scolaire ; 9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 13. la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 14. la loi du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ; 15. la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ; 16. la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 17. la loi du 7 juillet 2016 portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique 18. la loi du XX XX XXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

      • - Continuation des travaux

    2. Divers

Jeudi 18 mai 2017

Vendredi 19 mai 2017

Samedi 20 mai 2017

Aucun événement

Dimanche 21 mai 2017

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