Lundi 25 avril 2016

• 08:30  /  25.04.2016

  08:30

  25.04.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Participation de l'Armée luxembourgeoise à un déploiement opérationnel en Lituanie du 11 mai au 10 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6940 : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Avant-projet de règlement grand-ducal - Participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali

  4. Avant-projet de règlement grand-ducal - Participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM RCA

  5. A 9.00 heures: Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes et Ministre de l'Immigration et de l'Asile sur le Conseil JAI du 21 avril 2016

  6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 17 septembre 2015 et du 4 février 2016 (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration)

  7. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 16 et le 22 avril 2016

  8. Divers

• 09:00  /  25.04.2016

  09:00

  25.04.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 avril 2016

  2. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  3. Divers

• 10:30  /  25.04.2016

  10:30

  25.04.2016

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. COM(2016)127 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document européen

  2. COM(2016)128 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai prend fin le 10 mai 2016. - Examen du document européen

  3. Divers

• 10:30  /  25.04.2016

  10:30

  25.04.2016

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position
  2. Divers

• 13:30  /  25.04.2016

  13:30

  25.04.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 13 avril 2016 (matin et après-midi)

  2. Dossier parlementaire n°6850 : Projet de loi portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position
  4. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de la prise de position complémentaire du Gouvernement du 24 juillet 2015 - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu" sur base des tableaux synoptiques transmis le 25 mars 2016
• 14:00  /  25.04.2016

  14:00

  25.04.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 février, du 7 mars 2016 et du 21 mars 2016 (réunion jointe avec la Commission des Finances et du Budget)

  2. Rapport de la Comexbu sur le Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Rapporteur: M. Gast Gibéryen - Examen des recommandations de la commission - Adoption du projet de rapport

  3. Divers

• 16:00  /  25.04.2016

  16:00

  25.04.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Demande de nomination d'un commissaire aux comptes en vue de la validation annuelle de la situation financière et de l'exécution budgétaire de l'APF

  2. Organisation de la session plénière de l'APF, du Parlement francophone des Jeunes et de la réunion de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements de la Francophonie du 6 au 12 juillet 2017 à Luxembourg

  3. Divers

• 17:00  /  25.04.2016

  17:00

  25.04.2016

  Commission de l'Economie · Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du programme national de stabilité et de convergence (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

Mardi 26 avril 2016

• 26.04.2016

  26.04.2016

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  26.04.2016

  09:00

  26.04.2016

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6892 : Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 09:00  /  26.04.2016

  09:00

  26.04.2016

  Commission de l'Economie · Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Monsieur Jean-Eric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne, au sujet du Rapport 2016 pour le Luxembourg (voir courrier électronique du 20/04/16)

• 10:30  /  26.04.2016

  10:30

  26.04.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 janvier et du 4 février 2016

  2. Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant réforme des prestations familiales

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation des amendements relatifs au projet de loi
• 14:30  /  26.04.2016

  14:30

  26.04.2016

  Séance publique n°27

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de politique générale sur l'état de la nation de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat

Mercredi 27 avril 2016

• 27.04.2016

  27.04.2016

  Séance Prévisionnelle
• 08:30  /  27.04.2016

  08:30

  27.04.2016

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible
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  1. Présentation par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, et par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l'Economie, du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)

  2. Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) - Débat général

• 13:30  /  27.04.2016

  13:30

  27.04.2016

  Séance publique n°29

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) - Suite du débat général et début des débats sectoriels

Jeudi 28 avril 2016

• 28.04.2016

  28.04.2016

  Séance Prévisionnelle
• 08:00  /  28.04.2016

  08:00

  28.04.2016

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6793 : Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport
  6. Divers

• 08:30  /  28.04.2016

  08:30

  28.04.2016

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) - Suite et fin des débats sectoriels

Vendredi 29 avril 2016

• 09:00  /  29.04.2016

  09:00

  29.04.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 30 novembre 2015 et des 4 et 15 février 2016

  2. Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi du 21 décembre 2007 portant création d'un boni pour enfant

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption des amendements en relation avec le projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la commission
  4. Divers

• 10:30  /  29.04.2016

  10:30

  29.04.2016

  Commission des Pétitions

  Maison Wiltheim - Salle 6
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  1. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 636 - Fosse de plongée de 40m au lac d'Esch-sur-Sûre Demande de pétition publique 637 - Nouveau congé parental : aussi pour les jeunes parents ! Demande de pétition publique 638 - Obligation financière parentale Demande de pétition publique 639 - A quand la possibilité de recevoir une carafe d'eau du robinet au restaurant à Luxembourg ? Demande de pétition publique 641 - Pour le droit à la vie des animaux Demande de pétition publique 642 - Une loi contre le gaspillage alimentaire Demande de pétition publique 643 - Non au gaspillage alimentaire ! Demande de pétition publique 644 - Pour une augmentation du salaire des femmes de charge

  2. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 640 - Pour une étude sur les dangers du “ lean management “ sur les salariés.

  3. Suivi des pétitions

  4. Divers

• 13:30  /  29.04.2016

  13:30

  29.04.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Environnement · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation par Monsieur le Ministre du "Plan d'action national pesticides" (demande des groupes politiques CSV et déi gréng)

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Agriculture: Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 octobre 2015 ainsi que des réunions du 25 novembre 2015 et du 5 avril 2016

  3. Compte rendu par Monsieur le Ministre du Conseil "Agriculture et pêche" du 11 avril 2016 (demande du groupe politique CSV)

  4. Dossier parlementaire n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

     • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Examen du rapport d'activité 2015 de l'Ombudsman en vue de la rédaction d'une prise de position
  5. Divers

• 14:00  /  29.04.2016

  14:00

  29.04.2016

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 13 avril 2016

  2. Dossier parlementaire n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

     • Dossier parlementaire n°6973 : Projet de loi portant augmentation du nombre des attachés de justice et ayant pour objet de modifier: 1. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2. la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6777 : Projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée et portant modification de 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Samedi 30 avril 2016

Dimanche 01 mai 2016