Dimanche 21 juin 2015

Lundi 22 juin 2015

• 09:00  /  22.06.2015

  09:00

  22.06.2015

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2014

  2. Préparation de la Session annuelle du 5 au 9 juillet 2015 à Helsinki

  3. Divers

• 09:00  /  22.06.2015

  09:00

  22.06.2015

  Commission de la Force publique

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 11 novembre 2014 et du 22 avril 2015

  2. État d'avancement des audits de la Police grand-ducale

  3. Dispositif antiémeute pendant la présidence de l'UE (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 20 février 2015)

• 10:30  /  22.06.2015

  10:30

  22.06.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. La politique européenne en matière de migration COM(2015)240 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Un agenda européen en matière de migration COM(2015)241 Projet de budget rectificatif no. 5 au budget général 2015. Faire face aux pressions migratoires.

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 20 mars, des 27, 28 et 29 avril, et du 1er juin 2015

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis du 13 au 19 juin 2015

  4. Divers

• 14:15  /  22.06.2015

  14:15

  22.06.2015

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril 2015 et du 15 mai 2015

  2. Dossier parlementaire n°6798 : Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives, signées les 31 mars et le 1er avril 2015

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

Mardi 23 juin 2015

Mercredi 24 juin 2015

• 09:00  /  24.06.2015

  09:00

  24.06.2015

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

  2. Dossier parlementaire n°6803 : Projet de loi portant modification de l'article 161 du Nouveau Code de procédure civile

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6624 : Projet de loi portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations modifiant - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique, - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés, - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR) - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation, - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg, - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit et - modifiant certaines autres dispositions légales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  24.06.2015

  09:00

  24.06.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2015

  2. Dossier parlementaire n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015)
  4. Divers

• 10:30  /  24.06.2015

  10:30

  24.06.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Formulation d'un amendement relatif à l'article 10 nouveau (cf. doc. parl. 6030/14)
  3. Demande du Premier ministre, ministre d'Etat de réviser l'article 32, paragraphe (3) de la Constitution (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

• 11:45  /  24.06.2015

  11:45

  24.06.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2015

  2. Echange de vues avec le Ministre des Finances concernant les récentes évolutions dans le dossier de la Grèce

• 14:00  /  24.06.2015

  14:00

  24.06.2015

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouvelle date Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

• 14:00  /  24.06.2015

  14:00

  24.06.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 25 mars 2015, des 11 et 18 mai 2015, des 30 avril et 22 mai 2015 (réunions jointes avec la Commission de l'Economie et la Commission des Finances et du Budget), du 30 avril 2015 (réunion jointe avec la Commission du Développement durable) et du 18 mai 2015 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports)

  2. Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Réintégration de Madame Mariette Scholtus à la tête de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM)(demande du groupe politique CSV du 8 mai 2015)

  4. Dossier parlementaire n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  5. Echange de vues avec M. le Ministre de la Sécurité sociale sur le plan social auprès de "Hëllef doheem" (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 31 mai 2015)

  6. Divers

• 15:30  /  24.06.2015

  15:30

  24.06.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2015

  2. Evaluation de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur - Echange de vues avec des représentants du Ministère d'Etat - Conclusions des commissions

  3. Uniquement pour la Commission des Pétitions Suivi des pétitions

• 15:30  /  24.06.2015

  15:30

  24.06.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec des représentants d'organisations patronales au sujet de l'impact de la politique climatique sur les entreprises

Jeudi 25 juin 2015

• 10:30  /  25.06.2015

  10:30

  25.06.2015

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation par M. le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche des priorités du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (2e semestre 2015)

  2. Divers

• 10:30  /  25.06.2015

  10:30

  25.06.2015

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2015

  2. Dossier parlementaire n°6711 : Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal ; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc. ; 4. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique ; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 14. la loi modifiée du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant : a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale ; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ; 15. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 16. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 17. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 18. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; 19. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; 20. la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant 1. la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra ; 2. la loi du 15 juillet 1969 portant réorganisation des commissariats de district

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
• 11:00  /  25.06.2015

  11:00

  25.06.2015

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  25.06.2015

  14:00

  25.06.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

• 15:00  /  25.06.2015

  15:00

  25.06.2015

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec les membres de la Commission des Affaires européennes du Bundestag sous la conduite de Monsieur Gunther Krichbaum, Président

• 16:00  /  25.06.2015

  16:00

  25.06.2015

  Bureau

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Vendredi 26 juin 2015

• 09:00  /  26.06.2015

  09:00

  26.06.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juin 2015

  2. Dossier parlementaire n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental, 8) le Code de la Sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6809 : Projet de loi portant intégration de l'Uelzecht-Lycée dans le Lycée technique des Arts et Métiers

     • - Désignation d 'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:00  /  26.06.2015

  14:00

  26.06.2015

  Commission de l'Economie

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 avril et 11 juin 2015

  2. Dossier parlementaire n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samedi 27 juin 2015