Dimanche 26 avril 2015

Lundi 27 avril 2015

• 09:00  /  27.04.2015

  09:00

  27.04.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6729 : Projet de loi portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de l'Iraq, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°6728 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) 30 avril 2013

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6727 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°6726 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh (Cambodge) le 11 juillet 2012

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. La politique européenne de voisinage - JOIN(2015)6 Document de consultation conjoint. Vers une nouvelle politique européenne de voisinage - JOIN(2015)9 Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2014

  6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 25 et du 30 mars 2015

  7. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 18 et le 24 avril 2015

  8. Divers

• 10:30  /  27.04.2015

  10:30

  27.04.2015

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Échange de vues avec Madame le Ministre de la Famille et de l'Intégration au sujet du congé parental

• 14:30  /  27.04.2015

  14:30

  27.04.2015

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire · Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Mme la Ministre du Logement concernant les observations formulées par la Cour des comptes au sujet du Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall et du Fonds pour le développement du logement et de l'habitat (voir courriers joints)

  2. Divers

• 16:00  /  27.04.2015

  16:00

  27.04.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Conclusions à tirer du rapport "La "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - l'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies" de M. Vincent Artuso

Mardi 28 avril 2015

• 28.04.2015

  28.04.2015

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  28.04.2015

  09:00

  28.04.2015

  Commission de l'Economie · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Finances et du Budget

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur l'accod TISA et le mécanisme ISDS (arbitrage)

• 09:00  /  28.04.2015

  09:00

  28.04.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 avril 2015

  2. La prise en charge de la maladie douloureuse chronique dans le contexte du plan hospitalier et du plan cancer - Explications de Madame la Ministre de la Santé et échange de vues (Demande du groupe parlementaire déi gréng)

• 09:00  /  28.04.2015

  09:00

  28.04.2015

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6711 : Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 3. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; 4. le Code pénal; 5. loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; 6. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil; 7. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 8. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; 9. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique; 10. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 11. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; 12. loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau; 13. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels, 14. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 15. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 16. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant 1. la loi du 15 juillet 1969 portant réorganisation des commissariats de district; 2. la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État
• 14:30  /  28.04.2015

  14:30

  28.04.2015

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller à la Cour des comptes

  3. Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

  4. Question élargie n°5 de Monsieur Gérard Anzia relative à l'Office national du tourisme

  5. Dossier parlementaire n°6796 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

  6. Interpellation de Monsieur Justin Turpel sur "Luxleaks"

Mercredi 29 avril 2015

• 29.04.2015

  29.04.2015

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  29.04.2015

  09:00

  29.04.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

     • - Elaboration d'une prise de position
  3. Dossier parlementaire n°6774 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 2) de la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 3) de l'article L.222-4 du Code du Travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 09:00  /  29.04.2015

  09:00

  29.04.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative · Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances et du Budget · Commission juridique

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues au sujet des modifications nécessaires pour améliorer la législation protégeant et encadrant les lanceurs d'alerte et pour renforcer la lutte contre la fraude et la corruption (suite à une demande de la sensibilité politique "déi Lénk")

• 10:30  /  29.04.2015

  10:30

  29.04.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2015 et du 22 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger

     • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
• 10:30  /  29.04.2015

  10:30

  29.04.2015

  Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des deux réunions du 1er avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteurs: Monsieur Henri Kox, Monsieur Frank Arndt - Désignation d'un nouveau rapporteur
  3. Dossier parlementaire n°6689 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ; b) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossier parlementaire n°6771 : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Dossier parlementaire n°6791 : Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers

• 11:00  /  29.04.2015

  11:00

  29.04.2015

  Commission de la Culture

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

     • - Elaboration d'une prise de position
  2. Présentation des Critères des conventions de la nouvelle génération

  3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 avril 2015

  4. Divers

• 14:00  /  29.04.2015

  14:00

  29.04.2015

  Séance publique n°29

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Dossier parlementaire n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

  3. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, Ministre de l'Immigration et de l'Asile, sur l'Action de sauvetage de l'Union européenne dans le cadre de l'afflux de migrants en Méditerranée - Suivie d'un débat

  4. 6740 Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol 6741 Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol 6742 Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol 6743 Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 30 juillet 2012, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol 6744 Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

• 18:00  /  29.04.2015

  18:00

  29.04.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Résolution sur la reconnaissance du génocide arménien

Jeudi 30 avril 2015

• 30.04.2015

  30.04.2015

  Séance Prévisionnelle
• 10:00  /  30.04.2015

  10:00

  30.04.2015

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  30.04.2015

  10:30

  30.04.2015

  Commission du Développement durable · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues concernant les derniers développements dans le dossier Cargolux (demande du groupe politique CSV du 20 avril 2015)

• 10:45  /  30.04.2015

  10:45

  30.04.2015

  Commission de l'Economie

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 janvier 2015, du 26 février 2015 et des 12, 19 et 31 mars 2015

  2. Dossier parlementaire n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 11:00  /  30.04.2015

  11:00

  30.04.2015

  Commission de l'Economie · Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation du programme national de stabilité et de convergence (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Approbation de la prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2014) (voir courrier électronique du 23 avril 2015)

  3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 mars 2015 et du 21 avril 2015

• 14:00  /  30.04.2015

  14:00

  30.04.2015

  Séance publique n°30

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°6760 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  2. Dossier parlementaire n°6446 : Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

  3. Débat de consultation sur la prostitution au Luxembourg

Vendredi 01 mai 2015

Samedi 02 mai 2015