Agenda parlementaire

Semaine 18 - mai 2014

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Dimanche 04 mai 2014

Aucun événement

Lundi 05 mai 2014

  • 09:00  /  05.05.2014
    09:00
    05.05.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 24 mars (PV AEDCI 17 et 19) et du 31 mars 2014

    2. Dossier parlementaire n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6608 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 25 avril et le 2 mai 2014 - nomination de rapporteurs pour les documents suivants: COM (2014) 199 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique européenne en matière de retour COM (2014) 196 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Vers des élections au Parlement européen plus démocratiques COM (2014) 196-1 Annexe 1 COM (2014) 173 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Les dialogues citoyens, contribution à l'avènement d'un espace public européen COM (2014) 173 Annexe 1 JOIN (2014) 12 : Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Le voisinage à la croisée des chemins: mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 SWD (2014) 69 : Armenia SWD (2014) 71 : Egypt SWD (2014) 72 : Georgia SWD (2014) 73 : Israel SWD (2014) 70 : Azerbaijan SWD (2014) 74 : Jordan SWD (2014) 92 : Lebanon SWD (2014) 93 : Moldova SWD (2014) 94 : Maroc SWD (2014) 95 : Palestine SWD (2014) 97 : Tunisie SWD (2014) 96 : Ukraine SWD (2014) 98 : Statistical Annex SWD (2014) 99 : Regional report : Eastern Partnership SWD (2014) 100 : Regional report : A Partnership for Democracy and Shared Prosperity with the Southern Mediterranean Partners COM (2014) 210 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les lignes directrices pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial COM (2014) 158 : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit COM (2014) 158-1 Annexe 1 COM (2014) 154 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité COM (2014) 235 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'évaluation ex post du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2010 COM (2014) 230 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant l'évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2010

    6. Divers

  • 10:30  /  05.05.2014
    10:30
    05.05.2014

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2014

    2. Présentation et discussion du Rapport d'activités 2013 du Centre pour l'égalité de traitement (cf. courrier électronique du 25 mars 2014)

  • 15:30  /  05.05.2014
    15:30
    05.05.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Continuation des travaux

Mardi 06 mai 2014

  • 06.05.2014
    06.05.2014

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  06.05.2014
    09:00
    06.05.2014

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2014

    2. Présentation et examen de documents européens: - COM(2013) 495 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 - COM(2014)188 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 25 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 - COM(2014)215 COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s'adapter - COM(2014)219 LIVRE VERT sur la santé mobile

  • 14:30  /  06.05.2014
    14:30
    06.05.2014

    Séance publique n°20

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6415 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

    3. Dossier parlementaire n°6647 : Projet de loi modifiant les articles 15 (2) et 16 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    4. Dossier parlementaire n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    5. Dossier parlementaire n°6636 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005, et modifiant la loi du 18 décembre 1914 concernant la protection des emblèmes de la Croix Rouge - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    6. Dossier parlementaire n°6651 : Projet de loi relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Mercredi 07 mai 2014

Jeudi 08 mai 2014

  • 08.05.2014
    08.05.2014

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  08.05.2014
    09:00
    08.05.2014

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 23 avril 2014

    2. Dossier parlementaire n°6575 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant : 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

      • - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

    3. Dossier parlementaire n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

      • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 35)

    5. Divers

  • 10:30  /  08.05.2014
    10:30
    08.05.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Continuation des travaux
  • 11:00  /  08.05.2014
    11:00
    08.05.2014

    Conférence des Présidents

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

Vendredi 09 mai 2014

Aucun événement

Samedi 10 mai 2014

Aucun événement
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