Agenda parlementaire

Semaine 09 - février 2013

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Lundi 25 février 2013

  • 09:00  /  25.02.2013
    09:00
    25.02.2013

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2013 (N°4)

    2. Dossier parlementaire n°6479 : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Mise en oeuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau: rétention des eaux de pluie (demande du groupe parlementaire déi gréng)

  • 09:00  /  25.02.2013
    09:00
    25.02.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. le Ministre des Affaires étrangères sur la situation internationale (Mali, Corée du Nord, Syrie,...)

    2. Information de M. le Ministre de la Défense sur la participation de l'Armée à la mission EUTM Mali

    3. Adoption de la liste des documents transmis entre le 16 et le 22 février 2013

    4. Adoption d'un avis de la commission sur le rapport de la Médiateure 2011-2012

    5. Divers

  • 10:30  /  25.02.2013
    10:30
    25.02.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2013

    2. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet de loi par groupes de sujets, à savoir: ° la classification et l'évolution des carrières ° le reclassement des carrières ° modifications techniques, suppression des grades de substitution, suppression de la majoration d'indice, allocation de famille et maintien en service ° carrière ouverte et changement d'administration ° budgétisation ° Processus de Bologne, changement de groupe complémentaire et lifelong learning
  • 10:30  /  25.02.2013
    10:30
    25.02.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Motion de Monsieur Eugène Berger relative au développement d'une charte de sécurité pour la sécurisation de bases de données à caractère personnel en fonction de la sensibilité des données et d'une charte de déontologie auprès de l'Etat (demande de M. Eugène Berger du 6 février 2013)

    2. Dossier parlementaire n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. JOIN(2013) 1 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Désignation d'un rapporteur COM(2013) 48 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 13 février 2013 et prendra fin le 10 avril 2013 - Désignation d'un rapporteur COM(2013) 40 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 7 février 2013 et prendra fin le 4 avril 2013 - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 14:00  /  25.02.2013
    14:00
    25.02.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2012 (N°4)

    2. Dossier parlementaire n°6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif

      • - Rapportrices : Madame Sylvie Andrich-Duval, Madame Viviane Loschetter - Echange de vues avec Madame Viviane Reding

Mardi 26 février 2013

Mercredi 27 février 2013

  • 27.02.2013
    27.02.2013

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  27.02.2013
    08:30
    27.02.2013

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Menace terroriste

    2. Espionnage industriel

    3. Etat des travaux de la mise à jour de la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  27.02.2013
    09:00
    27.02.2013

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 janvier 2013 et du 6 février 2013

    2. Dossier parlementaire n°6437 : Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - portant transposition de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et - portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5974 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de mettre en oeuvre le Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) la loi modifiée du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes diverses; 3) la loi modifiée du 12 janvier 1955 portant amnistie de certains faits punissables et commutation de certaines peines en matière d'attentat contre la sûreté extérieure de l'Etat ou de concours à des mesures de dépossession prises par l'ennemi et instituant des mesures de clémence en matière d'épuration administrative; 4) la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; et abrogeant certaines dispositions légales

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  27.02.2013
    10:30
    27.02.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 février 2013 (matin)

    2. Avant-projet de loi portant organisation du Conseil national de la Justice et avant-projet de loi portant organisation de la Cour suprême - Présentation par le ministre de la Justice

    3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 10:30  /  27.02.2013
    10:30
    27.02.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examens des documents européens suivants: COM (2013) 26: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENTEUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer COM (2013) 27: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENTEUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 COM (2013) 28: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENTEUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement(CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer COM (2013) 29: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire COM (2013) 30: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne COM (2013) 31: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la sécurité ferroviaire (Refonte) Les dossiers précités font partie du quatrième paquet ferroviaire et relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. La période des huit semaines pour le contrôle de la subsidiarité a commencé le 6 février et expirera le 3 avril. COM (2013) 25: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative au «QUATRIÈME PAQUET FERROVIAIRE - ACHEVER L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN POURSTIMULER LA COMPÉTITIVITÉ ET LA CROISSANCEEUROPÉENNES» COM (2013) 32: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les progrès réalisés dans la voie de l'interopérabilité du système ferroviaire COM (2013) 33: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le profil et les tâches des autres personnels de bord des trains COM (2013) 34: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en oeuvre des dispositions de la directive 2007/58/CE relatives à l'ouverture du marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer accompagnant la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le quatrième paquet ferroviaire Les dossiers précités font partie du quatrième paquet ferroviaire et ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    2. Divers

  • 14:00  /  27.02.2013
    14:00
    27.02.2013

    Séance publique n°23

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6449 : Projet de loi portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

    2. Dossier parlementaire n°6455 : Projet de loi portant transposition de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE et portant 1. modification de la loi générale des impôts; 2. abrogation de la loi modifiée du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°6470 : Projet de loi - portant transposition - de l'article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation; - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    4. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet du récent scandale alimentaire autour de plats surgelés issus d'une production locale

Jeudi 28 février 2013

  • 28.02.2013
    28.02.2013

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  28.02.2013
    09:00
    28.02.2013

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2013

    2. Entrevue avec des représentants du Cercle luxembourgeois d'Algologie au sujet de la prise en charge des douleurs chroniques au Luxembourg

    3. Dossier parlementaire n°6520 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°6489 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Présentation et examen de documents européens: a) COM/2012/242 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants b) COM/2012/83 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Concrétiser le plan de mise en oeuvre stratégique du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé c) COM/2012/252 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Les effets combinés des produits chimiques. Mélanges chimiques. d) COM(2012)540 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ÉUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sûrs, efficaces et innovants dans l'intérêt des patients, des consommateurs et des professionnels de la santé e) COM(2012)658 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la base des rapports des Etats membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci f) COM/2012/736 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 - des soins de santé innovants pour le XXIe siècle

  • 09:00  /  28.02.2013
    09:00
    28.02.2013

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 31 janvier 2013

    2. Dossier parlementaire n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi du 27 mai 2010 relative aux machines, et * la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 20 suite à un retour à l'article 17)

    3. Divers

  • 10:30  /  28.02.2013
    10:30
    28.02.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un dixième programme quinquennal d’équipement sportif

  • 14:00  /  28.02.2013
    14:00
    28.02.2013

    Séance publique n°24

    Vidéo disponible

    1. Motion de Monsieur Félix Braz relative à l'intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

    2. Dossier parlementaire n°6481 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    4. Dossier parlementaire n°6504 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Dossier parlementaire n°6505 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Vendredi 01 mars 2013

Samedi 02 mars 2013

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Dimanche 03 mars 2013

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