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Semaine 03 - janvier 2013

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Lundi 14 janvier 2013

  • 09:00  /  14.01.2013
    09:00
    14.01.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Motion de M. Félix Braz du 11 novembre 2012 relative à une intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

    2. Dossier parlementaire n°6481 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Monténégro portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Préssentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°6504 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Dossier parlementaire n°6505 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 5 et le 11 janvier 2013 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 36 JOIN(2012) 39

    7. Divers

  • 10:30  /  14.01.2013
    10:30
    14.01.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2012

    2. Dossier parlementaire n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

      • Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • Dossier parlementaire n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • Dossier parlementaire n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

      • Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

      • Dossier parlementaire n°6464 : Projet de loi portant organisation de l'Administration gouvernementale

      • Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat - Désignation des rapporteurs - Examen des projets de loi

    3. Divers

  • 14:00  /  14.01.2013
    14:00
    14.01.2013

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

    3. Etat d'avancement des travaux dans les commissions

    4. Divers

  • 14:00  /  14.01.2013
    14:00
    14.01.2013

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6508 : Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. 6515 - Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Décision sur les suites à donner

Mardi 15 janvier 2013

Mercredi 16 janvier 2013

  • 09:00  /  16.01.2013
    09:00
    16.01.2013

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6444A : Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  16.01.2013
    10:30
    16.01.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 10:30  /  16.01.2013
    10:30
    16.01.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2012

    2. Dossier parlementaire n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6124 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 2. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 4. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Divers

  • 14:00  /  16.01.2013
    14:00
    16.01.2013

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°6517 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques, 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Examen des documents européens suivants: a) COM (2012) 628: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 29.10.2012 et prendra fin le 24.12.2012. b) COM (2012) 630: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ D'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES c) COM (2012) 643: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 14.11.2012 et prendra fin le 09.01.2013 d) COM (2012) 652: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - État des lieux du marché européen du carbone en 2012 e) COM (2012) 697: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 23.11.2012 et prendra fin le 18.01.2013. f) COM (2012) 710: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020: «Bien vivre, dans les limites de notre planète» Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 30.11.2012 et prendra fin le 25.01.2013. g) COM (2012) 730: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route h) COM (2012) 774: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'EXPÉRIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2003/4/CE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT i) COM (2012) 776: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n°996/2010 et abrogeant la directive n°2003/42/CE, le règlement (CE) n°1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n°1330/2007 de la Commission Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates exactes du délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées.

    4. Divers

  • 14:15  /  16.01.2013
    14:15
    16.01.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2013 (matin)

    2. Dossier parlementaire n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux

Jeudi 17 janvier 2013

Samedi 19 janvier 2013

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Dimanche 20 janvier 2013

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