6494

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

Résumé du dossier
Résumé du dossier
6494 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.07.2013
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
31.10.2012
Commission
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Rapport
6494/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Références au dossier

6494/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17
jan
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
mai
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
mai
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
juin
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
juin
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
juil
2013
Séance publique n° 41
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6494 - Séance du 02.07.2013

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.10.2012 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
31.10.2012 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2013

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.01.2013 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260218_PV
22.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch 		Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013) Conseil d'État
6494/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
25.03.2013 Avis de la Chambre de Commerce (15.3.2013)
6494/02 - Avis de la Chambre de Commerce (15.3.2013)
02.05.2013 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260218_PV
08.05.2013 Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2013)
6494/04 - Avis de la Chambre des Métiers (26.4.2013)
08.05.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6494/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.05.2013 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260218_PV
05.06.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'État
6494/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2013)
13.06.2013 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260218_PV
20.06.2013 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20260218_PV
25.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
6494/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
02.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6494 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2013

6494 - Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 41
Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6494 - Séance du 02.07.2013
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'État
6494/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)
23.07.2013 Publié au Mémorial A n°130 en page 2718