Lundi 07 février 2011

• 09:00  /  07.02.2011

  09:00

  07.02.2011

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Ministre de l'Immigration sur la partie afférente du Rapport du Médiateur

  2. Adoption des procès-verbaux des réunions du 10 janvier (matin et après-midi), du 17 janvier et du 26 janvier 2011

  3. Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

  4. Décision sur le courrier de l'Association professionnelle des sous-officiers luxembourgeois (APSOL) du 24 janvier 2011

  5. Dossiers européens - liste des documents transmis entre le 29 janvier et le 4 février 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2010) 493: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l?application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l?objet d?une aide à l?immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (rapporteuse: Mme Lydie Err)

  6. Divers

• 09:00  /  07.02.2011

  09:00

  07.02.2011

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 13 octobre 2010 (N°1) et des 10 (N°14), 18 (N°17) et 20 janvier 2011 (N°18)

  2. Dossier parlementaire n°6197 : Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Organisation des travaux

• 10:30  /  07.02.2011

  10:30

  07.02.2011

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Rapport sur le fonctionnement du Service de Renseignement de l'Etat

• 13:00  /  07.02.2011

  13:00

  07.02.2011

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission économique et financière de l'Ap-UpM les 17 et 18 février à Luxembourg

  2. Divers

• 14:30  /  07.02.2011

  14:30

  07.02.2011

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2010

  2. COM (2010) 738 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation - Adoption d'un avis

  3. COM (2011) 21 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources - initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 - Examen du document

  4. Divers

Mardi 08 février 2011

• 08.02.2011

  08.02.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  08.02.2011

  09:00

  08.02.2011

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 26 et 30 novembre 2010 et du 8 décembre 2010

  2. Elaboration d'une prise de position sur le rapport d'activité du Médiateur

  3. Dossier parlementaire n°6182 : Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. COM (2010) 775: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 - SEC(2010) 1583 Résumé de l'analyse d'impact - SEC(2010) 1584 Impact Assessment - SEC(2010) 1585 Commission Staff Working Document Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines débute le 20.12.2010 et s'écoulera le 14.02.2011.

  5. Divers

• 09:00  /  08.02.2011

  09:00

  08.02.2011

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 19 octobre 2010 (N°2) et du 11 janvier 2011 (N°7)

  2. Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Echange de vues avec Monsieur le Médiateur
  3. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Présentation de la partie du rapport concernant la Commission

• 15:00  /  08.02.2011

  15:00

  08.02.2011

  Séance publique n°22

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6144 : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen

  2. Dossier parlementaire n°6220 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005 - Rapportrice : Madame Martine Mergen

  3. Dossier parlementaire n°6060 : Projet de loi relative à la reconnaissance de jugements en matière pénale ayant prononcé des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans un autre État membre de l'Union Européenne - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

  4. Motion de Monsieur Claude Adam relative à l'implantation du nouvel "Agrarcenter" à Colmar-Berg

  5. Interpellation de Monsieur Gast Gibéryen sur la problématique du nombre important de faillites au Luxembourg

Mercredi 09 février 2011

• 09.02.2011

  09.02.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  09.02.2011

  09:00

  09.02.2011

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6128 : Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

     • - Rapporteur: M. Léon Gloden - Continuation de la présentation du projet de loi et de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  09.02.2011

  10:30

  09.02.2011

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 12 et 19 janvier 2011

  2. Continuation des discussions sur une modification éventuelle de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Entrevue avec le Président de la Cour des comptes

  3. Projet de Rapport de Conformité Intérimaire du GRECO sur le Luxembourg (document confidentiel)

  4. Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Prise de position de la Commission

• 10:30  /  09.02.2011

  10:30

  09.02.2011

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 1er février 2011

  2. Dossier parlementaire n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi
  4. Divers

• 14:30  /  09.02.2011

  14:30

  09.02.2011

  Séance publique n°23

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  2. 5331 Proposition de loi sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6240 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les enquêtes parlementaires - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  3. Interpellation de Monsieur André Hoffmann sur l'évolution de la pauvreté et des inégalités sociales au Luxembourg ainsi que sur les politiques menées et à mener pour réduire cette pauvreté et ces inégalités

Jeudi 10 février 2011

• 10.02.2011

  10.02.2011

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  10.02.2011

  09:00

  10.02.2011

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2011

  2. Dossier parlementaire n°6194 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine, signée à Alcalá de Henares, le 13 mai 2010

     • - Rapportrice: Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6235 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010

     • - Désignation d'un rapporteur
  4. Directive européenne relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers - Présentation de la directive - Implications sur la législation nationale et le secteur de la santé

• 10:30  /  10.02.2011

  10:30

  10.02.2011

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2011

  2. Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Examen du volet relatif à l'Education nationale et à la Formation professionnelle

  3. COM(2011) 19 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire SEC(2011) 98 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Résumé de l'analyse d'impact SEC(2011) 97COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Impact assessment SEC(2011) 96 COMMISSION STAFF WORKING PAPER Reducing early school leaving Ce document est soumis au contrôle du respect du principe de subsidiarité. COM(2011) 18 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS La lutte contre l'abandon scolaire : une contribution essentielle à la stratégie Europe 2020 - Organisation des travaux

  4. Divers

• 14:00  /  10.02.2011

  14:00

  10.02.2011

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6022 : Projet de loi relative aux services dans le marché intérieur

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (article 16)
  2. Divers

• 14:30  /  10.02.2011

  14:30

  10.02.2011

  Séance publique n°24

  Vidéo disponible
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  1. Interpellation de Monsieur Fernand Kartheiser sur la situation des hommes divorcés et, en particulier, des pères divorcés au Luxembourg Interpellation de Madame Lydie Err sur la situation des femmes divorcées au Luxembourg

  2. Question avec débat N°16 de Monsieur Jean Huss relative aux suites de l'affaire Mediator

  3. Dossier parlementaire n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  4. Dossier parlementaire n°6195 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Vendredi 11 février 2011

• 15:00  /  11.02.2011

  15:00

  11.02.2011

  Bureau · Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Finances et du Budget

  nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services

Samedi 12 février 2011

Dimanche 13 février 2011