6197

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.09.2010	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2011	Aly Kaes Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
23.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)	Conseil d'État	6197/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)
01.02.2011	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 1 février 2011
03.02.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6197/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
07.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 7 février 2011
09.03.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011)	Conseil d'État	6197/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011)
05.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Aly Kaes Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6197/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
05.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 5 mai 2011
10.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.05.2011	6139 - Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 - Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 - Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 - Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 - Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 32 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6197 - Séance du 10.05.2011
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'État	6197/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)
30.05.2011	Publié au Mémorial A n°110 en page 1721

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.05.2011	Publié au Mémorial A n°110 en page 1721
20.05.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)	Conseil d'État	6197/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-05-2011) Evacué par dispense du second vote (20-05-2011)
10.05.2011	6139 - Projet de loi portant fusion des communes d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher 6197 - Projet de loi portant fusion des communes d'Ermsdorf et de Medernach - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6245 - Projet de loi portant modification de la loi du 28 mai 2009 portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes 6246 - Projet de loi portant fusion des communes de Burmerange, de Schengen et de Wellenstein - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6247 - Projet de loi portant fusion des communes de Consthum, de Hoscheid et de Hosingen - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 6248 - Projet de loi portant fusion des communes de Bascharage et de Clemency - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique n° 32 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6197 - Séance du 10.05.2011
10.05.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 5 mai 2011
05.05.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Aly Kaes Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6197/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
09.03.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011)	Conseil d'État	6197/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.3.2011)
07.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 7 février 2011
03.02.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	6197/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.02.2011	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 1 février 2011
23.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)	Conseil d'État	6197/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010)
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-05-2011	Aly Kaes Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
28.09.2010	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt