Commission du Développement durable

Réunion - 9 février 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 1er février 2011

  2. Dossier parlementaire n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi

  4. Divers