Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 février 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 12 et 19 janvier 2011

  2. Continuation des discussions sur une modification éventuelle de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Entrevue avec le Président de la Cour des comptes

  3. Projet de Rapport de Conformité Intérimaire du GRECO sur le Luxembourg (document confidentiel)

  4. Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Prise de position de la Commission