Agenda parlementaire

Semaine 48 - novembre 2010

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Lundi 29 novembre 2010

Mardi 30 novembre 2010

  • 30.11.2010
    30.11.2010

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  30.11.2010
    09:00
    30.11.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

      • - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  • 09:00  /  30.11.2010
    09:00
    30.11.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 22 (N°24) et 29 juin 2010 (N°25), des 5 (N°28) et 22 octobre 2010 (N°3)

    2. Dossier parlementaire n°6167 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) Echange de vues avec des représentants du SAVVD (Service d'assistance aux victimes de violence domestique) et de "Riicht Eraus" (Centre de consultation et d'aide pour auteurs de violence)

  • 15:00  /  30.11.2010
    15:00
    30.11.2010

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6166 : Projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique et portant 1. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2. modification de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 3. introduction d'une contribution de crise; 4. modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:00  /  30.11.2010
    15:00
    30.11.2010

    Séance publique n°9

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    3. Dossier parlementaire n°6198 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    4. Dossier parlementaire n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    5. Dossier parlementaire n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Mercredi 01 décembre 2010

Jeudi 02 décembre 2010

  • 02.12.2010
    02.12.2010

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  02.12.2010
    09:00
    02.12.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2010

    2. Dossier parlementaire n°6217 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009

      • - Rapportrice: Claudia Dall'Agnol - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  02.12.2010
    14:30
    02.12.2010

    Séance publique n°11

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. 6166 Projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique et portant 1. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2. modification de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 3. introduction d'une contribution de crise; 4. modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth 6167 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Vendredi 03 décembre 2010

  • 14:30  /  03.12.2010
    14:30
    03.12.2010

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 novembre 2010

    2. Dossier parlementaire n°6219 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010 modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la 10e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Nagoya du 18 au 29 octobre 2010

    4. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la 16e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui se tient à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010

    5. Examen des documents européens suivants : COM (2010) 548 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - EVALUATION 2010 DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE COM (2010) 569 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) COM (2010) 614 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation - Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène COM (2010) 618 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs Le document relève du contrôle du principe de subsidiarité COM (2010) 639 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Energie 2020 - Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre

    6. Divers

Samedi 04 décembre 2010

Aucun événement

Dimanche 05 décembre 2010

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