6167

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6167 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
03.08.2010
Commission
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Rapport
6167/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Références au dossier

6167/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
05
oct
2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
nov
2010
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
déc
2010
Séance publique n° 11
14:30

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.08.2010 Déposé
Document de dépôt
05.08.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-11-2010

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.09.2010 Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
6167/01 - Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2010)
17.09.2010 Avis de la Chambre des Métiers (14.9.2010)
6167/02 - Avis de la Chambre des Métiers (14.9.2010)
05.10.2010
- Présentation du projet de loi 		Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 5 octobre 2010
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'État
6167/03 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
14.10.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
6167/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
26.10.2010 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
6167/05 - Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
27.10.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2010)
6167/06 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2010)
17.11.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'État
6167/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.11.2010)
30.11.2010

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
6167/08 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Paul-Henri Meyers
30.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 30 novembre 2010
02.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.12.2010

6166 - Projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique et portant
1. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2. modification de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;
3. introduction d'une contribution de crise;
4. modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation
- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth
et
6167 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002
1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension;
2. portant création d'un forfait d'éducation;
3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
- Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Séance publique n° 11
Point n° 1
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'État
6167/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)
23.12.2010 Publié au Mémorial A n°236 en page 3909