Lundi 14 juin 2010

• 09:00  /  14.06.2010

  09:00

  14.06.2010

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation du Rapport sur l'état de transposition des directives européennes

  2. Echange de vues sur la situation internationale

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des 5 mars et 20 mai 2010

  4. Dossiers européens - Approbation de la liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 4 et le 11 juin 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission : COM (2010) 256 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (rapporteuse : Mme Lydie Err)

  5. Compte rendu de déplacements à l'étranger - Réunion interparlementaire sur le Service européen pour l'action extérieure (Bruxelles, le 2 juin 2010)

  6. Divers

• 10:30  /  14.06.2010

  10:30

  14.06.2010

  Bureau

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:30  /  14.06.2010

  14:30

  14.06.2010

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des 3 et 17 mai 2010

  2. Propositions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 2011 (voir courrier électronique du 17 mai 2010) - Présentation de la Cour des comptes

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le projet eGo - Rapporteur: Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

• 14:50  /  14.06.2010

  14:50

  14.06.2010

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues dans le cadre de la visite de S. E. M. Vladimir Filat, Premier Ministre de la République de Moldova

Mardi 15 juin 2010

• 09:00  /  15.06.2010

  09:00

  15.06.2010

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6142 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  15.06.2010

  14:30

  15.06.2010

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5926 : Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

  2. Travaux parlementaires

• 14:30  /  15.06.2010

  14:30

  15.06.2010

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  nouveau lieu Hôtel de Ville de la Ville d'Esch-sur-Alzette (1er étage), Place de l'Hôtel de Ville
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  1. Visite de l'Office social avec une délégation de la Commission "Famille, Solidarité et Intégration" du Parlement des Jeunes

Mercredi 16 juin 2010

• 09:00  /  16.06.2010

  09:00

  16.06.2010

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 28 avril 2010, des 12 et 19 mai 2010 et du 2 juin 2010

  2. Dossier parlementaire n°5904 : Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5660 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil ; 3. de la loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 4. de la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes ; 5. de la loi modifiée 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation d'une série d'amendements parlementaires à apporter à la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
• 10:30  /  16.06.2010

  10:30

  16.06.2010

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
• 10:30  /  16.06.2010

  10:30

  16.06.2010

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mai 2010

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'échange de vues sur l'avis intérimaire sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e réunion (11-12 décembre 2009)
• 14:30  /  16.06.2010

  14:30

  16.06.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 11 et 20 mai 2010

  2. Objectif national de l’intensité R&D dans le contexte de la politique communautaire EU 2020

  3. Présentation du document européen suivant: COM (2010) 226 – COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL : Etat d'avancement d'ITER et pistes pour l'avenir SEC (2010) 571 Commission Staff Working Document Rapporteur: M. Marcel Oberweis

  4. Divers

• 15:00  /  16.06.2010

  15:00

  16.06.2010

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission du Développement durable

  Neien Duderhaff
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  1. Visite d'une entreprise de productions maraîchères au Duderhof

Jeudi 17 juin 2010

• 09:00  /  17.06.2010

  09:00

  17.06.2010

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire · Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues sur la problématique du surendettement (Contrats de crédit à la consommation - Livre 2 / Titre 2 / Chapitre 4 du Code)
  2. Dossier parlementaire n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Récentes jurisprudences - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2010

  4. Divers

• 10:30  /  17.06.2010

  10:30

  17.06.2010

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 mai

  2. Examen des travaux dans les commissions parlementaires

  3. Préparation de la séance plénière des 18 et 19 juin

  4. Divers

• 14:30  /  17.06.2010

  14:30

  17.06.2010

  Commission du Logement

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec des représentants de l'Observatoire de l'habitat

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 avril et du 18 mai 2010

  3. Divers

Vendredi 18 juin 2010

• 11:00  /  18.06.2010

  11:00

  18.06.2010

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entretien dans le cadre de la visite de Son Excellence Maître Madické Niang, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires étrangères de la République du Sénégal

• 14:30  /  18.06.2010

  14:30

  18.06.2010

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. COM (2010) 245 – COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS : Une stratégie numérique pour l’Europe - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du dossier européen

  2. Stratégie nationale pour les réseaux à "ultra-haut" débit - Explications

  3. Divers

Samedi 19 juin 2010

Dimanche 20 juin 2010