Agenda parlementaire

Semaine 42 - octobre 2009

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Dimanche 18 octobre 2009

Aucun événement

Lundi 19 octobre 2009

Mardi 20 octobre 2009

Mercredi 21 octobre 2009

  • 09:00  /  21.10.2009
    09:00
    21.10.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5872 : Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5849 : Projet de loi (1) portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002 et (2) modifiant la loi du 22 août 2003 instituant un Médiateur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:00  /  21.10.2009
    10:00
    21.10.2009

    Commission du Développement durable

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009 Le hearing public se déroulera suivant le programme suivant: de 10h00 à 10h30: 180 ° - Exposé et échange de vues de 10h30 à 11h00 : Mouvement écologique - Exposé et échange de vues de 11h00 à 12h00: Votum Klima - Exposé et échange de vues *** de 14h30 à 15h00: SYVICOL - Exposé et échange de vues de 15h00 à 15h30: Klimabündnis Lëtzebuerg - Exposé et échange de vues de 15h30 à 16h00: Chambre des Salariés - Exposé et échange de vues *** de 16h15 à 16h45: Chambre d'Agriculture - Exposé et échange de vues de 16h45 à 17h15: Chambre des Métiers - Exposé et échange de vues de 17h15 à 17h45: Chambre de Commerce - Exposé et échange de vues

  • 14:00  /  21.10.2009
    14:00
    21.10.2009

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5988 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  21.10.2009
    14:30
    21.10.2009

    Commission du Développement durable

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Hearing public au sujet de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui aura lieu à Copenhague en décembre 2009

Jeudi 22 octobre 2009

  • 09:00  /  22.10.2009
    09:00
    22.10.2009

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 et 29 septembre 2009

    2. Dossier parlementaire n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  22.10.2009
    09:00
    22.10.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Etat actuel de l'évolution de la Grippe A (H1 N1) au Luxembourg - Explications de M. le Ministre de la Santé Mars di Bartolomeo et échange de vues

    2. Dossier parlementaire n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certains autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Dossier parlementaire n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur
  • 14:30  /  22.10.2009
    14:30
    22.10.2009

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2009

    2. Dossier parlementaire n°6068 : Projet de loi 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6048 : Projet de loi: 1. portant transposition de la directive 2006/42/CE relative aux machines; 2. modifiant l'article 14 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; 3. concernant la mise à disposition de machines; 4. concernant les machines d'occasion

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Vendredi 23 octobre 2009

  • 10:00  /  23.10.2009
    10:00
    23.10.2009

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 20 mai, du 4 septembre et du 2 octobre 2009

    2. Les directives à transposer (2007/33/CE; 2007/43/CE; 2008/62/CE; 2008/73/CE; 2008/90/CE)

    3. Dossiers européens (COM/2009/153; COM/2009/234; COM/2009/237; COM/2009/385)

    4. à partir de 10 heures 30 Echange de vues avec une délégation de l'association Lëtzebuerger Landjugend - Jongbaueren a Jongwënzer

  • 14:30  /  23.10.2009
    14:30
    23.10.2009

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6015 : Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi mo0difiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6027 : Projet de loi - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant le modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre de remboursement, mais dans un autre État membre - de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Divers

  • 16:30  /  23.10.2009
    16:30
    23.10.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Mirko Cvetkovic, Premier Ministre de la République de Serbie

Samedi 24 octobre 2009

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