5988

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007

Résumé du dossier
5988 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
03.02.2009
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.02.2009 Déposé
03.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-10-2009

Commission du Développement durable
Marc Spautz
21.10.2009 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
29.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.10.2009

5988 - Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 5
10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
04.12.2009 Publié au Mémorial A n°230 en page 230