6035

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007

Document de dépôt

Résumé du dossier

6035 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 17.12.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 28.04.2009

Commission

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur: Marc Angel
Rapport: 6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)

Références au dossier

6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009

Avis 1

6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

Séances publiques 1

oct

2009

Séance publique n° 4

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2009	Déposé		Document de dépôt
30.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
28.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2009	6035 - Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 4 Point n° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6035/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
17.12.2009	Publié au Mémorial A n°241 en page 4302

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.12.2009	Publié au Mémorial A n°241 en page 4302
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6035/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
28.10.2009	6035 - Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 4 Point n° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009
28.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2009	Déposé		Document de dépôt