6026

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques

Résumé du dossier
6026 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.07.2010

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2009 Déposé Octavie Modert
16.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.07.2009 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009) Conseil d'État
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-04-2010

Mill Majerus
Commission de la Culture
19.10.2009 Commission de la Culture
26.10.2009 Commission de la Culture
12.11.2009 Commission de la Culture
30.11.2009

Reportage iwwert dat neit Bibliothéiks-Gesetz - mat der Stater Gemenge-Bibliothéik, dem Mierscher Lieshaus an der Ourdall-Bibliothéik Veianen

10.12.2009 Commission de la Culture
07.01.2010 Commission de la Culture
07.01.2010 Commission de la Culture
11.01.2010 Commission de la Culture
25.01.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques

25.01.2010 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
25.01.2010 Commission de la Culture
09.03.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010) Conseil d'État
22.03.2010 Commission de la Culture
12.04.2010 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus
Mill Majerus
Commission de la Culture
12.04.2010 Commission de la Culture
22.04.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.04.2010 6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus
Séance publique n° 27
26.04.2010 Reportage: e Gesetz fir d'Bibliothéiken
05.05.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)

Conseil d'État
13.07.2010 Publié au Mémorial A n°106 en page 1864