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6026

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résumé du dossier

6026 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 13.07.2010

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Octavie Modert

Date de dépôt: 06.04.2009

Commission

Commission de la Culture
Rapporteur: Mill Majerus
Rapport: 6026/04 Rapport de la Commission de la Culture (12.4.2010)

Références au dossier

6026/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

6026/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)

6026/02 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.1.2010) 2) Texte cordonné

Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission de la Culture

Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg

Séance publique n° 27

Verbatim - Débat sur le dossier 6026 - Séance du 22.04.2010

Avis 2

6026/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

6026/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)

Amendements 1

6026/02 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.1.2010) 2) Texte cordonné

Réunions de commission 4

Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Commission de la Culture

Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg

Voir la réunion

Séances publiques 1

Séance publique n° 27

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6026 - Séance du 22.04.2010

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.04.2009	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
16.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6026/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-04-2010	Mill Majerus Commission de la Culture
30.11.2009	Reportage iwwert dat neit Bibliothéiks-Gesetz - mat der Stater Gemenge-Bibliothéik, dem Mierscher Lieshaus an der Ourdall-Bibliothéik Veianen
07.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen d'une série d'amendements	Commission de la Culture
11.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen d'une série d'amendements	Commission de la Culture
25.01.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
25.01.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture	6026/02 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.1.2010) 2) Texte cordonné
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6026/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
22.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 22 mars 2010
12.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus	Commission de la Culture Mill Majerus	6026/04 Rapport de la Commission de la Culture (12.4.2010)
12.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 12 avril 2010
22.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2010	6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus		Séance publique n° 27 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6026 - Séance du 22.04.2010
26.04.2010	Reportage: e Gesetz fir d'Bibliothéiken
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6026/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
13.07.2010	Publié au Mémorial A n°106 en page 1864

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2010	Publié au Mémorial A n°106 en page 1864
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6026/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
26.04.2010	Reportage: e Gesetz fir d'Bibliothéiken
22.04.2010	6026 - Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus		Séance publique n° 27 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6026 - Séance du 22.04.2010
22.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.04.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 12 avril 2010
12.04.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus	Commission de la Culture Mill Majerus	6026/04 Rapport de la Commission de la Culture (12.4.2010)
22.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 22 mars 2010
09.03.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6026/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.3.2010)
25.01.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture	Commission de la Culture	6026/02 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (25.1.2010) 2) Texte cordonné
25.01.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux bibliothèques publiques
11.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen d'une série d'amendements	Commission de la Culture
07.01.2010	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen d'une série d'amendements	Commission de la Culture
30.11.2009	Reportage iwwert dat neit Bibliothéiks-Gesetz - mat der Stater Gemenge-Bibliothéik, dem Mierscher Lieshaus an der Ourdall-Bibliothéik Veianen
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-04-2010	Mill Majerus Commission de la Culture
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6026/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
16.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
06.04.2009	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt

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