Réunion - 10 décembre 2009

Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Elaboration d'une prise de position par la Commission

Dossier parlementaire n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Dossier parlementaire n°5743 : Proposition de loi portant création d'un Service de bibliothèques publiques - Examen de la proposition de loi

Divers