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Semaine 12 - mars 2009

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Dimanche 22 mars 2009

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Lundi 23 mars 2009

Mardi 24 mars 2009

Mercredi 25 mars 2009

Jeudi 26 mars 2009

  • 26.03.2009
    26.03.2009

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 5.12., 8.12. et 11.12.2008, ainsi que du 9.3.2009

    2. Dossier parlementaire n°5952 : Projet de loi relatif à la réhabilitation des infrastructures techniques primaires de la Caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption du projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5940 : Projet de loi concernant la réhabilitation des installations hydroélectriques de Rosport et la mise en conformité de la continuité de la Sûre à Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5991 : Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé

      • Dossier parlementaire n°6007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • Dossier parlementaire n°6008 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles

      • Dossier parlementaire n°6010 : Projet de loi portant modification de l'article 8 et de l'article 20 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics

      • Dossier parlementaire n°6014 : Projet de loi portant réorganisation de l'administration des Ponts et Chaussées - Désignation des rapporteurs

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°5552 : Projet de loi relatif à la recherche biomédicale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°5528 : Projet de loi portant approbation - de la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, ouverte à la signature, à Oviedo, le 4 avril 1997 - du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, ouvert à la signature, à Paris, le 12 janvier 1998 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 24 janvier 2002 - du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 2005 et modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Communications européennes COM(2008) 414 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers COM (2008) 415 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un cadre communautaire relatif à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0726 FIN Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares Rapportrice : Mme Claudia Dall’Agnol COM/2008/0836 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci COM/2008/0837 FIN - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci Rapportrice : Mme Martine Stein-Mergen COM/2008/0882 FIN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer (2003/878/CE) Rapporteur : M. Romain Schneider COM (2008) 42 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition de rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale {SEC(2008) 91} Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation des rapports oraux succincts par les rapporteurs

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales et modifiant - la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; - la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; - la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance; - la loi modifiée du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°6003 : Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°6004 : Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

      • - Examen des articles - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Examen des articles - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 09:00  /  26.03.2009
    09:00
    26.03.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec Madame la Ministre sur la mise en vigueur de la loi portant organisation de l'enseignement fondamental, suite à la demande de Monsieur Claude Adam du 4 mars 2009

    2. Examen des documents européens suivants : COM (2008) 865 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Un cadre stratégique actualisé pour la cooperation européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation SEC (2008) 2629 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT The use of ICT to support innovation and lifelong learning for all - A report on progress COM (2008) 566 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun COM (2008) 356 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à l’évaluation externe du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle COM (2008) 337 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l’évaluation finale du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation COM (2007) 543 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport annuel de la Commission européenne au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes – exercice 2006 {SEC(2007) 1199} COM (2006) 832 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL: Fondation européenne pour la formation

    3. Divers

  • 10:30  /  26.03.2009
    10:30
    26.03.2009

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des proçès-verbaux du 7 juillet et des 12 et 27 novembre 2008, ainsi que des 15 et 22 janvier 2009 et du 5 mars 2009

    2. Dossier parlementaire n°6002 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - présentation du projet de loi - désignation d'un rapporteur

    3. COM/2009/0046 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 COM/2009/0038 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant modification de la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif "convergence" COM/2008/0873 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté COM/2008/0862 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique

    4. Divers

  • 10:30  /  26.03.2009
    10:30
    26.03.2009

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5828 : Projet de loi portant diverses mesures d'application du règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5846 : Projet de loi sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

      • Dossier parlementaire n°5746 : Proposition de loi - modifiant la loi communale du 13 décembre 1988; - modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    3. Règlements d'exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours Règlements grand-ducaux modifiant les dispositions du congé politique des mandataires locaux - Echange de vues

  • 11:00  /  26.03.2009
    11:00
    26.03.2009

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Fixation de la date de la visite à Luxemboug de M. Luc van den Brande en vue de la prochaine élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe

    2. Etablissement de la liste des trois candidats pour le poste vacant de membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT)

    3. Divers

  • 14:30  /  26.03.2009
    14:30
    26.03.2009

    Séance publique n°39

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5977 : Débat d'orientation sur la crise économique et financière - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Vendredi 27 mars 2009

Samedi 28 mars 2009

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