6008
A propos du dossier
Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 11.03.2009 | Déposé | ||
| 16.03.2009 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) | ||
| 19.03.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-05-2009 |
Commission des Travaux publics |
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| 20.03.2009 | Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) | ||
| 26.03.2009 | Commission des Travaux publics |
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| 31.03.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) | ||
| 02.04.2009 | Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) | ||
| 15.04.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics | |
| 22.04.2009 |
Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Premier Ministre, Ministre d'Etat (22.4.2009) |
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| 28.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (28.4.2009) | Conseil d'État | |
| 30.04.2009 | Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics |
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| 05.05.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles |
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| 06.05.2009 | Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval | Commission des Travaux publics | |
| 06.05.2009 | - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen et adoption du projet de rapport | Commission de l'Environnement Commission des Travaux publics |
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| 12.05.2009 |
6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval |
Séance publique n°
52
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| 13.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 13.05.2009 |
6008 - Projet portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 3. modification de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles |
Séance publique n°
53
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
| 04.06.2009 | Publié au Mémorial A n°122 en page 1738 |
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