Dimanche 17 février 2008

Lundi 18 février 2008

• 09:00  /  18.02.2008

  09:00

  18.02.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Echange de vues sur le projet d'aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne

  3. Calendrier des réunions sous présidence slovène

  4. Divers

• 10:30  /  18.02.2008

  10:30

  18.02.2008

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 16:00  /  18.02.2008

  16:00

  18.02.2008

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une proposition de texte du Conseil d'Etat
  2. à partir de 16h30 : COM (2007) 724 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle COM (2007) 725 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS accompagnant la communication intitulée "Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle" - Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen - Echange de vues avec des représentants du Conseil Economique et Social

  3. Divers

Mardi 19 février 2008

• 19.02.2008

  19.02.2008

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  19.02.2008

  09:00

  19.02.2008

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec des représentants de l'ORK au sujet des besoins du comité quant à ses conditions de fonctionnement

  2. Présentation du rapport 2007 de l' "Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand"

• 09:00  /  19.02.2008

  09:00

  19.02.2008

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
• 14:30  /  19.02.2008

  14:30

  19.02.2008

  Séance publique n°27

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  2. Dossier parlementaire n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs et rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss

Mercredi 20 février 2008

• 20.02.2008

  20.02.2008

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  20.02.2008

  09:00

  20.02.2008

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Dossier parlementaire n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du texte
  3. Divers

• 09:00  /  20.02.2008

  09:00

  20.02.2008

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5597 : Projet de loi portant modification des articles 116, 152, 185 et 188 du Code d'instruction criminelle et abrogation des articles 127 (5) et 186 dudit code

     • - Rapportrice: Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public et portant modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Discusion sur le seuil des peines pour les accès en matière de police administrative
  3. Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Organisation des travaux

• 10:30  /  20.02.2008

  10:30

  20.02.2008

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

     • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

     • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Mme la Secrétaire d'Etat au sujet des points soulevés par le Médiateur dans son rapport d'activité - Finalisation de la prise de position
  4. Divers

• 10:30  /  20.02.2008

  10:30

  20.02.2008

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

• 14:00  /  20.02.2008

  14:00

  20.02.2008

  Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Postes à pourvoir au sein de l'APEM

  2. Divers

• 14:00  /  20.02.2008

  14:00

  20.02.2008

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5738 : Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

     • - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Examen et adoption de propositions d'amendements
• 14:15  /  20.02.2008

  14:15

  20.02.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à la mission EULEX au Kosovo

• 14:30  /  20.02.2008

  14:30

  20.02.2008

  Séance publique n°28

  Vidéo disponible
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  1. Dossier parlementaire n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

  2. Dossier parlementaire n°5769 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

  4. Demandes en naturalisation

Jeudi 21 février 2008

• 21.02.2008

  21.02.2008

  Séance Prévisionnelle
• 14:30  /  21.02.2008

  14:30

  21.02.2008

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Questions administratives

  2. Relations internationales

Vendredi 22 février 2008

• 10:30  /  22.02.2008

  10:30

  22.02.2008

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption du rapport de la dernière réunion

  2. Colloques et séminaires à organiser : - suite de la conférence du 21 septembre 2007 - colloque de la commission de l'Environnement et de l'Energie - colloque sur le Processus de Bologne

  3. Séance plénière des 7 et 8 mars 2008

  4. Coopération dans les commissions

  5. Divers

• 14:30  /  22.02.2008

  14:30

  22.02.2008

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Discussion avec des étudiants de l'Université du Luxembourg sur les défis de l'Europe du XXIème siècle

Samedi 23 février 2008